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B..., représentée par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 25 février 2025 du recteur de l'académie de Grenoble portant refus de reconnaissance de l’imputabilité au

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other

ECLI:FR:CCASS:2015:AV15004

Cassation

13 avril 2015

Frouin, Mme Mouillard, présidents de chambre, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, assistée de Mme Labbe, greffier en chef au service de documentation, des études

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613724e5cd58014677419484

Cassation

28 octobre 1987

Justice, à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT, les observations de la société civile professionnelle LABBE

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civ1

613720a3cd580146773ecc1d

Cassation

8 décembre 1987

Z... ès qualités, de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la Chambre nationale de discipline de l'Association nationale des syndics et administrateurs judiciaires de France, les conclusions de Mme Flipo

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civ1

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. Max X

613720a4cd580146773eccf3

Cassation

22 novembre 1987

Charbonnier, Avocat général ; Mademoiselle Ydrac, Greffier de chambre Sur le rapport de M. le Conseiller Camille Bernard, les observations Me Roger, avocat de Mme Y..., de la société civile professionnelle Labbé

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soc

613720a6cd580146773ecee5

Cassation

22 octobre 1987

Azas, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de la société civile professionnelle Labbée et Delaporte, avocat de la société à responsabilité limitée Solnet,

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soc

613720a7cd580146773ecffc

Cassation

22 octobre 1987

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Modern Nettoyage, les conclusions de M.

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comm

613720c7cd580146773ee540

Cassation

23 février 1988

Lacan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de M. Z..., de Me Blanc, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

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soc

613720cacd580146773ee66b

Cassation

13 janvier 1988

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Five, les

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soc

613720cbcd580146773ee6e0

Cassation

5 mai 1988

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Méridionnale des Bois et Matériaux, les conclusions

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civ3

613720cdcd580146773ee86b

Cassation

9 décembre 1987

Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Labbé et Delaporte

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comm

613720adcd580146773ed57c

Cassation

25 mai 1988

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de Mme X..., de la SCP Labbé, Delaporte

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302055_20230505

Administratif

5 mai 2023

A B, représenté par Me Labi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le préfet du Var a ordonné sa reconduite d'office à destination de son pays d'origine ; 2°

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206251_20240506

Administratif

6 mai 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022 et des mémoires enregistrés les 27 janvier et 5 novembre 2023 et le 15 janvier 2024, la société EMSJC, représentée par Me Poulet Mercier Labbé

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407467_20240726

Administratif

26 juillet 2024

B A, représenté par Me Labi, demande au juge des référés, qui doit être regardé comme saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

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8ème Chambre

68decf386af9fd1f80958a9f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

la défenderesse pour analyser le rapport de mission G5 réalisé par le laboratoire SOLER LABO et proposer des solutions de renforcement alternatives.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10941

Cassation

4 novembre 2020

Le contrat précise qu'il est engagé pour apporter son concours au centre médical de la mutuelle MRSSC situé [...] , dénommé centre de santé René Laborie.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10064

Cassation

20 janvier 2021

E... et de Mme G..., anciens collègues ; / - que les trois societés LAV, Atlantis Lab et LCF ont toutes la même activité s'agissant d'un laboratoire de prothèse dentaire ; / - que les bulletins de paie

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50517

Cassation

16 mai 2024

la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Altran LAB

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308546_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2023, la société Axa France, en qualité d'assureur de la société Laber Métal entend ne pas s'opposer à la mesure d'expertise.

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