dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Q] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître JAMBON de la SCP CABINET PERSONNAZ, avocat au barreau de BAYONNE INTIME :

confirme, que Jean X... a été interpellé en possession des clefs donnant accès à un appartement, où ont été découverts 280 grammes d'héroïne, 14 grammes de cocaïne, des faux billets de 200 francs, 5 bâtons

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 1992 n° 88.11818), que la société Barton et Guestier (la société) a réclamé la restitution des droits de fabrication acquittés

X..., commissaires-priseurs, la société Colnaghi de droit anglais (aujourd'hui dénommée société Jean-Luc Baroni) s'est portée adjudicataire, au prix de 38 112,25 euros, d'un tableau, mis en vente par M

l'exécution du plan et de représentant des créanciers de la société Codec, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la société Barton

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2021, la société Un amour de ballon, représentée par son gérant, M.

de 10 000 euros au titre du préjudice résultant des désordres et celle de 13 262,25 euros au titre des frais d'expertise, d'autre part, à être garantie par la SICA - HR, la société Les Compagnons du Barroux

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Les Papeteries de Condat, Usine de Condat, Le Lardin, à Condat-Le-Lardin

Par arrêté du 21 novembre 2025, le maire de la commune de Le Barroux a accordé à M. E...

La procédure a été communiquée au cabinet d'architecte Baroin qui n'a pas produit d'observations en défense.

Les conclusions présentées à ce titre par la SAS Julien et Laetitia Barrot doivent dès lors être rejetées.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Banon la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Château Langoa et Léoville Barton est rejetée.

[Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe DEFENDEUR

ARCHITECTES ASSOCIES.COM Représentée par Me Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 20240061 S.A.

référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 5 rue Baron

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme Baron épouse B et M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller qui en a rapporté Monsieur