l'arrêt attaqué, que, le 29 mai 2010, lors d'un rallye automobile organisé par l'association sportive automobile des Vins de Mâcon, assurée auprès de la société Axa France IARD, le véhicule conduit par Laurent

Décision de la Cour d'Appel de GRENOBLE au fond du 22 octobre 2009 RG : 08/03965 ch n° [C] SARL NUMA C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 22 Mars

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Me Anne-Marie Z... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES SCP MARCE - DE LA PORTE DES VAUX Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 AVRIL 2011 (no 140, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mars 2010- Tribunal

    Dans la nuit du 27 au 28   juillet 2007 eut lieu un accident de la route dans lequel le fils du requérant et P.S.A. furent impliqués.

conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FRANC OR GUYANE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CAYENNE, en date du 18 mars

SOCIETE SERRALHARIA NOVA ERA XXI immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis 313 terrasses de l’Arche - 92772 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Jean-Marc

Les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale. Ils sont propriétaires d’un bien immobilier situés 20 bis route du Stade à Mosnay (Indre), qui constitue le domicile conjugal.

Prud'hommes de Boulogne Billancourt N° Section : Activités diverses N° RG : 14/02095 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Christel ROSSE

ROUGER, conseiller S. LECLERCQ, conseiller Greffier, lors des débats : A.

N° RG 20/02964 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRYL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

ROUGER, conseiller C. MULLER, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : J.

Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Paul COTTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0725 Assistées de Me Laurent

X...épouse D..., Julie X...épouse E..., Joseph X..., Marie Rose X...épouse F...et Jean-François X...« pour se libérer à l'égard de Monsieur et Madame Y... de la somme de 4000 francs, ont proposé à ces

Monsieur Gilles Gaston Jules Marie PPP... né le [...]        à Auchel de nationalité française [...]                      Madame Maryse K... Veuve HHH...

. ; que cette exploitation s'est poursuivie jusqu'au 31 mars 2007, Mme Gilberte X... ayant repris la gérance de la société à compter du 1er janvier 2004 à la suite du départ en retraite de son mari ; que