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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ff
9 juin 2011
né le 15 Octobre 1964 à ANTONY (92160) demeurant ...
6253cbedbd3db21cbdd8eaa8
11 janvier 2012
née le 17 Décembre 1944 à NICE (06000) ... ... 06700 SAINT LAURENT DU VAR ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau
soc
6137235ccd58014677408c1d
24 novembre 1999
Antoine A..., demeurant ..., 2 / de M. Laurent Z..., demeurant ..., 3 / de M. Y... Perla, demeurant : 20115 Vigianello, 4 / de M.
cr
6137267dcd58014677425f84
5 novembre 1991
quotidien rotterdamien Algemeen Dagblad : "De sources sûres, nous savons que Jean C. ne s'est pas conformé au règlement, son rôle est douteux, il est clair pour nous qu'il a protégé des coureurs comme Laurent
comm
613721f4cd580146773f9041
6 juillet 1993
Antoine F..., demeurant 12, square G Richier à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 15°) M.
JEX
660f94fca40f8b0008cb74f5
4 avril 2024
Localité 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Laurent
660f94fca40f8b0008cb74f7
Localité 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Laurent
660f94fca40f8b0008cb74f9
6253caecbd3db21cbdd8c737
3 septembre 2008
BP 352 80003 AMIENS CEDEX représentés par la SCP ALIROL-LAURENT, avoués à la Cour, assistés de Maître François MOUSTIER de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, entendu en sa plaidoirie,
6253cd31bd3db21cbdd928d5
21 octobre 2015
Antoine Y..., et de son épouse Mme Marie-Françoise R..., respectivement décédés le 04 février 1943, et le 25 février 1967.
Chambre référés
686c138fdd7001754d61c83b
7 juillet 2025
OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS (OCDL) dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Christophe BAILLY, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Charlotte ANTOINE, avocate
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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18 janvier 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [R] [E] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de
63bfb2365e2fbe7c90043556
11 janvier 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
63660b28bb0cef7f7427924f
2 novembre 2022
1ère CHAMBRE
6a109fc8cdc6046d479adb71
22 mai 2026
MYFOW.COM, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 493 895 296 [Adresse 9] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Myriam KERNEIS, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Xavier LAURENT
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10173
11 mai 2017
Elle est détenue à 100 % par la SAS GROUPE WORLD REST COMPANY, présidée par la société PIERRE CONCEPT, représentée par Pierre Antoine Z....
Ctx Protection Sociale
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13 janvier 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00526 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUE3 Minute N° 25/00023 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00432_20250409
9 avril 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025.
DCA_23BX00492_20250325
25 mars 2025
Affectée depuis le 1er septembre 2009 à la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux, à l'antenne de Bayonne, elle a exercé ses missions, successivement, au sein du groupe anti-terroriste
Chambre du Conseil du Mercredi
69f9e99ccdc6046d47a9d219
29 avril 2026
Prestation d'installation et maintenance, modifications d'installations d'antennes, armoires techniques et autres matériels avec composants électriques, électromécaniques et électroniques associés à des
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.