B A, représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) de reconnaître son droit à indemnisation au titre de la solidarité nationale à la suite de sa vaccination obligatoire contre la diphtérie, le

A..., représentée par Me Ledoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la rectrice de l’académie de Bordeaux a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle

B..., représenté par Me Ledoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 février 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de

[U] [W] [J] né le 28 juin 1966 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES EXPOSE

COFICA BAIL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 399 181 924 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nina LETOUE de la SELARL BADINA LETOUE, avocat au barreau de ROUEN substituée par

qu'il s'agissait de la manifestation d'un défaut d'origine au regard du devis de construction de la maison signé par les époux Y... le 11 octobre 1995 avec l'entreprise générale de bâtiment Patrice Leroux

NATIONALE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÊRES ENEDIS MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Michel LEDOUX

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13/01972/N Copies exécutoires délivrées à : la SCP MICHEL LEDOUX

Adresse 6] [Adresse 2] Représentant : Me Philippe MERY de la SCP MERY - GENIQUE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000035 - N° du dossier 20100704 et plaidant par Maitre Sandra LEROUX

B, représenté par Me Ledoux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. E d'une somme de 1 440 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. M.

C... épouse D..., représentée par Me Lepeu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

C... épouse D..., représentée par Me Lepeu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

] [V] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (ESPAGNE) de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Maryline STEENKISTE loco Maître Michel LEDOUX

APPELANTS : Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 4] Rep/assistant : la SCP BREBION CHAUDET, avocat postulant Rep/assistant : Me Bertrand LEROUX

Ils ajoutent que les capitaux assurés représentent une part tellement importante des actifs successoraux, que la jurisprudence dite "Leroux" doit trouver à s'appliquer.

FRANCHE COMTE, ayant son siège, 11, avenue Elisée Cusenier - 25084 BESANCON CEDEX 09, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIME Ayant la SCP LEROUX

représentée par Me STEENKISTE de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Madame Michèle X... épouse A... ...

DIJON SCP CURE THIEBAUT, ayant son siège,78 avenue Victor Hugo-21000 DIJON, ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de Madame Paulette Y..., INTIMEE Ayant la SCP LEROUX