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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda65aed4cff6aeb2d9a1b5

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Par décision du 18 janvier 2011, la caisse a pris en charge cette lésion au titre de cette rechute.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc228b41e5454698214b08

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

sur son lieu de travail, par Messieurs [M] et [C] dont l'un a placé l'embout d'un soufflet à air comprimé prés de son anus et y a envoyé un jet d'air chaud sous pression, lui occasionnant diverses lésions

Source officielle
CC

cr

ées, a dit n'y avoir lieu à suivrec/MM. Ivan Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02001

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 7 mai 2007, à Grenoble, Mme Maud X... a été victime d'une blessure entraînant une cécité totale d'un oeil et des lésions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200850

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Entre-temps, l'assuré a présenté le 24 décembre 2013 un certificat de nouvelles lésions que le service médical a refusé le 13 janvier 2014 de prendre en charge au titre de l'accident.

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f72c5

Cassation

29 juin 1992

29 juin 1992

délivrance du certificat d'urbanisme, a fait l'objet d'un acte authentique des 5 et 8 novembre 1982 ; que la société venderesse a assigné, le 26 octobre 1984, l'acquéreur en rescision de cette vente pour lésion

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfea

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Y... a formé une demande reconventionnelle en nullité de la vente pour erreur et, en cause d'appel, en nullité et en rescision de la vente pour lésion ; Attendu que, pour dire la vente parfaite, l'arrêt

Source officielle
CC

comm

613721f4cd580146773f9025

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

l'annuaire des professions juridiques, laquelle a été réalisée à un endroit différent de celui stipulé au bon de commande ; qu'elle a refusé de régler la facture présentée ; Attendu que, pour débouter leroupe

Source officielle
CC

soc

6137221dcd580146773fa578

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

X..., victime, le 16 juin 1982, d'un accident du travail dont les lésions ont été consolidées le 17 janvier 1984, a déclaré à la caisse primaire, le 16 décembre 1987, être victime d'une rechute ; que la

Source officielle
CC

civ2

613722a4cd580146773ff809

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

celui-ci a intenté à l'encontre de son père, une action en rescision sur laquelle il a été statué par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 juin 1986 qui a prononcé la rescision pour cause de lésion

Source officielle
CC

comm

6137240ccd580146774118c9

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

l'arrêt attaqué, que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a relevé appel du jugement prononcé le 3 avril 1998 ayant rejeté ses demandes en paiement dirigées contre la société J & D Leriche

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9c3b1f8d915bac3a5d971

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Le 2 novembre 2015, la salariée a déclaré une nouvelle lésion (cervicalgies), qui a fait l'objet d'un refus de prise en charge par l'organisme social notifié à l'employeur le 23 novembre 2015.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201006

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100590

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2023), le 7 septembre 2012, au cours d'une opération d'un abcès anal, Mme [B] (la patiente) a subi une lésion sphinctérienne et conservé une incontinence anale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201223

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Après avoir été indemnisée de ses préjudices personnels consécutifs à ses lésions initiales, Mme [G] a conclu avec l'assureur un accord portant sur l'indemnisation de ses préjudices consécutifs à une première

Source officielle
CC

cr

éprimé par les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881c/Mme L

61372509cd5801467741a6d0

Cassation

17 février 1987

17 février 1987

L. figure comme jeune propagandiste de la légion, que " le service d'ordre légionnaire fait partie intégrante de la légion ", et que, " par la qualité de ses éléments, comme par le caractère spécial de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302870_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., maire de la commune de Lercoul. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a2173ecdc6046d47f9325e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

personne de Me [M] [O] / [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS CENTRALE D'ACHAT UBALDI [Adresse 3] chez Maître [S] [C] [Localité 3] comparant par en personne assistée Me Patrick LEROUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

66c58303784a89285d3f32d8

Appel

20 août 2024

20 août 2024

FIRAC Sise [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Me Robert CORCOS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

6642fec70d8b170008581b9d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

FIRAC sise [Adresse 2] Représentée par Me Robert CORCOS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9a8cdc6046d478a4d2f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

OFFICE PUBLIC DE L'HABITATCANNES PAYS DE LERINS C/ [I] [V] [C] [K] veuve [Q] Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES S.D..

Source officielle