Eugène K..., demeurant tous cinq à l'Aigue marine, lotissement La Collégiale à Six-Fours (Var), 88) M.

. ; "aux motifs qu'il résulte des pièces produites que les parcelles 851, 855 et 856, anciennement désignées au cadastre sous les numéros 183 et 184, constituent les parties communes du lotissement

X... la somme de 440 995,76 F avec intérêts au taux légal à compter du 31 août 1982 en remboursement des dépenses d'adduction d'eau exposées par celui-ci pour desservir un lotissement dit les Genêts ;

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'aux termes de sa plainte, Mme X... paraît contester la décision d'expropriation des lots

pas résolus, ce qu'avait du reste admis GDF; qu'en effet, c'était à Gaz de France de justifier de sa propriété sur un chemin communal et, en raison de sa qualité de vendeur de terrains à aménager et à lotir

(les acquéreurs) ont acquis de la SCI Résidence Le Cordat (le vendeur), un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement afin de le donner en location, en vue d'une opération de défiscalisation ; que

(l'emprunteur) une offre de prêt, prévoyant l'inscription d'une hypothèque de premier rang sur des lots dépendant de la copropriété d'un ensemble immobilier ; que M.

recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé ; "aux motifs que Frédéric X... est le président du Conseil d'administration de la société Fontelec qui a obtenu la sous-traitance d'un lot

X... a été engagé comme concierge rémunéré en fonction des tâches compte vingt-neuf lots de copropriété ; que, cependant, dans son contrat de travail, le nombre d'UV pour les tâches de nettoyage des

d'avoir édifié des constructions non conformes aux permis de construire et condamné de ce chef à une amende de 4 045 000 francs ; "aux motifs que Melle Y... a, par acte du 24 novembre 1988, vendu le lot

flagrante avec la destination de l'immeuble, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; 2°) que, selon l'état descriptif de division de l'immeuble, les caves ne font nullement l'objet d'un lot

que les comptes de charges fournis par le syndicat des propriétaires étaient incomplets et qu'il y avait lieu de prendre en considération les frais de procédure de la vente sur saisie immobilière des lots

acte authentique du 3 juillet 2015, la société Relais de la reine 42/43 La Croisette (le vendeur) a consenti à la société La Compagnie des immeubles parisiens une promesse de vente portant sur divers lots

marchés ni assurer une direction des travaux conforme aux règles de l'art, sans qu'au préalable aient été établis un diagnostic de l'existant et une définition précise des prestations des différents lots

n° 1 du lotissement [Adresse 5] cadastré section [Cadastre 3] de la commune de Papeete au profit du lot n° 3 de ce même lotissement (parcelle cadastrée section [Cadastre 4]) et que cette servitude par

biens de la succession est impossible faute d'accord des indivisaires sur la manière d'y procéder, d'ordonner la vente par licitation à la barre du tribunal des biens immobiliers suivants : (i) les lots

68-02-04-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS - AUTORISATION DE LOTIR - PROCEDURE -Application de la théorie du propriétaire apparent.

la construction projetée serait réalisée sur une parcelle de terrain donnée du territoire de la commune de Cernay-lès-Reims, géographiquement bien située, ..., dans une zone où se constituerait un lotissement