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15 589 résultats pour « Marc ANDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Jacques B

61372574cd5801467741ddb6

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

Sandra, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 mars 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Jacques B... et André Y...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e1a4

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

André Ernest X...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301398_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

B soutient que ces travaux lui ont causé de nombreux désagréments occasionnant une importante perte de marge.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100965

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

sous le régime de communauté de meubles et acquêts ; qu'à l'acte, auquel est intervenu son mari, il était indiqué que cette acquisition était « pour son bien propre avec l'autorisation de son mari comme

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:129

CJUE

9 mars 2010

9 mars 2010

#Buzzi Unicem SpA und andere gegen Ministero dello Sviluppo economico und andere (C-478/08) und Dow Italia Divisione Commerciale SrI gegen Ministero Ambiente e Tutela deI Territorio e deI Mare und andere

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101169

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir décidé que les donations indirectes que leur avaient consenties André

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee03

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

commune de comporter en bas de page une signature attribuée par les prévenus à Mme A... et déniée par cette dernière ; ""attendu qu'à l'exception de Gauthier, qui a attribué les pièces Q1 et Q2 à Andrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ad0

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2013 No2013/ 46 Rôle No 12/ 00047 Andrée X...divorcée Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd8902a

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Cela explique, au demeurant, le contenu de la lettre adressée par l'assureur à Me PRODHOMME, notaire, le 26 mars 1976.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231e1

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

motifs, manque de base légale et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable de complicités d'abus de confiance commis successivement au détriment d'André

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CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5fc

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

André né le 14 juin 1961 à SAINTE MENEHOULD (51), fils de André et de LAMELOISE Micheline, de nationalité française, marié, exploitant forestier, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a191

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Lieu-dit LES GRIFFONS 89520 ST SAUVEUR EN PUISAYE représenté par Me Bruno COUBAT, avocat au barreau d'AUXERRE DEFENDEUR Monsieur André Z... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL représenté par

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506491_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La commune de Saint-André-lez-Lille a lancé le 24 mars 2025 une mise en concurrence sous la forme d'une procédure adaptée ayant pour objet l'attribution d'un marché relatif à une mission d'assistance à

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CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca63

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

André X..., commandant de bord, permet de relever qu'elles ont débuté à 20h37'41" et que Mr.

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CC

cr

61372694cd58014677426bac

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

DES Y... et de Marie Z...

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CC

civ1

6137218dcd580146773f4ba3

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

André Maurice Y..., époux séparé de biens de Mme J... X... et autres, défendeurs à la cassation ; II°) Sur le pourvoi n° T 90-13.716 formé par M. André Y..., CONTRE : Mme Christiane J...

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CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae3a

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214863_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

différentes parties concernées par le marché public de travaux ; - des infiltrations sont également apparues après la réception de l'ouvrage du 20 mars 2015 en divers endroits des bâtiments ACCIPIO et

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CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d003

Appel

27 février 2009

27 février 2009

DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant Maître Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE Monsieur Marc X... demeurant... représenté par la S. C. P.

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CC

pl

60793b359ba5988459c3c362

Cassation

24 novembre 2000

24 novembre 2000

de son mari cogérant non rémunéré au moment de son décès de la SARL Z...

Source officielle