FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #G0156 DEFENDERESSES Société MARTIN RAVALEMENT [Adresse 2] [Localité 5] défaillant Entreprise MJ MATEUS

EUR 15,000 (fifteen thousand euros) 14. 33907/17 26/04/2017 Ana BRÂNZEI 13/08/1956 Reșița   Ionuț MATEI Bucharest Injured by gunfire on 24 December 1989 in Reșița.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

Depuis 2003, Monsieur [R] [X] et Madame [N] [X] étaient les gérants et associés de la Sci Matec, et leur fils [K] [X] en était également associé.

EXPEDITION : Le 21 juin 2024 à Me Marie-ange MATTEI Le 21 juin 2024 à Me Me Sabah EL GHIOUANE Le ...........................................................

SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL IMPERIAL LIMOUSINES prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 Rue Pierre Bonardi 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Paul MATTEI

Vu l'appel relevé le 22 septembre 2003 par la société Maatel.

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2025, les sociétés SIB Etudes et ingénierie bâtiment, SERUE Ingénierie, ESP, Nathalie Larche, C2Bi, SEDIME, Samson et Mathis et M.

(Ain), 2 ) la société à responsabilité limitée Matec, dont le siège est Chalea, chemin du Moulin de Mélignat à Thoirette (Jura) défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

. : 2025000547 SAS MATTEA SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SELARL A.J.C. : ME [L], Administrateur. * Maître [S] [Y], Mandataire Judiciaire.

Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune des Matelles et Mme A... sont rejetées.

5] 1987 à [Localité 15] sans contrat de mariage préalable.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Hascher, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, représentante de M.

B..., - et les observations de Me Mathis, avocat de M. C..., et de M. C.... Me Mathis indique que M.

n'avait pas réintégré la résidence de la famille et qu'elle avait élu domicile dans cette ville, elle aurait dû en conclure que Mme Y... avait abandonné ladite résidence, violant ainsi les devoirs nés du mariage

par l'OPAC de Meurthe-et-Moselle en qualité d'adjoint technique ; qu'il a démissionné par lettre du 11 septembre 1995 avec effet au 21 novembre 1995, en raison de son déménagement et de son prochain mariage

déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'ainsi en retenant, pour décider que Mme X... avait commis des actes constituant des violations graves et renouvelées des devoirs et obligations du mariage