réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

état d'une marge d'erreur de la technique utilisée inférieure à cette marge maximale ; 5.

[M] [E], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ocine Dunkerque marine, société

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Massif Marine, dont le siège est ..., en cassation de deux

, société anonyme, 5 / de la société Soderag, dont le siège est ..., prise en sa qualité de contrôleur de la procédure collective de la société Les Eaux marines, 6 / de la société Sante, dont le

la mer de Jullouville Nord, de retenir que, compte tenu de la plus-value apportée au reste de son terrain par la construction sur les parcelles expropriées d'une digue de protection contre l'érosion marine

obligatoires ni les balises ARGOS, ni les canots hydrostatiques (qui se décrochent quand le bateau coule, ce qu'il n'a pas fait en l'espèce, puisqu'il s'est retourné), ni les vestes de mer pour les marins

publique envers un particulier ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du naufrage du pétrolier "Prestige", Joseph Le X..., marin

procurer les automobiles et les modalités d'implantation de celles-ci, dirigeait la partie commerciale de l'entreprise ; que le susnommé était rémunéré à raison d'une commission de 35% calculée sur la marge

, dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic, la société Foncia Marne Europe, domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.