Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

[Y] [A] ; DIT que le constat d’accord dressé le 18 Mai 2026 par Monsieur [L] [I] sera annexé au présent jugement ; DIT que l'homologation de cet accord met fin à l'instance introduite par la SA SIEMOR

Schuman 57855 ST PRIVAT LA MONTAGNE Représentée par Me MOREL, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur Claude X... ... 54310 HOMECOURT Comparant assisté de M.

de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier

Vu la convocation du débiteur, Vu le rapport de Monsieur le Président ; Vu la non comparution du débiteur ; Il ressort de la requête et des explications du liquidateur : * que par jugement du 11 mars

ST CLOUD non comparante ni représentée APPELANTE **************** Monsieur Fouad X... ... 94400 VITRY SUR SEINE représenté par Me Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat au barreau

Monsieur [I] [G] à payer à la S.A.

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Claude CRETON, président de chambre M.

Monsieur [V] [Y] et Madame [I] [J] épouse [Y], En conséquence, ORDONNER l'expulsion de Monsieur [V] [Y] et de Madame [I] [J] épouse [Y] ainsi que celle de tous occupants de leur chef au besoin avec

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le :15/01/2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05/06583 Monsieur Guy X... Madame Marie Claude Z... épouse X...

A l'issue des débats, Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat Honoraire, a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026 puis à cette date le délibéré a été prorogé au

Claude X... à payer à Mmes Marie-Noëlle, Blandine et Catherine X... et à M. M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00475 La société CREOGRAPH SARL [Adresse 1] (Représentée par Monsieur [Q] [C]) C/ La société [A] [X] Entrepreneur

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00479 La société CREOGRAPH SARL [Adresse 1] (Représentée par Monsieur [U] [D]) C/ La société [Localité 1] S.A.R.L

2026 : Le 16 juillet 2025, M. et Mme [N] ont interjeté appel d'un jugement rendu le 26 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Bobigny qui, notamment, constate l'acquisition de la clause résolutoire

-Sur le pourvoi n° 87-15.191 formé par Monsieur Jean-Claude Z..., notaire, demeurant à Fougères (Ille-et-Vilaine), ..., Contre : 1°) Monsieur Gérard A..., demeurant à Louvigne du Desert (Ille-et-Vilaine

A l’audience du 30 mars 2026, Monsieur [E] [F] et Madame [D] [F], représentés par leur conseil, reprennent les termes de leur acte introductif d'instance.

représentante de l'indivision de feu monsieur Eugène X...

Après débats à l'audience du 10 février 2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante le 07 mai 2026 prorogée au 18 mai 2026, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure