Juger mal fondé M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 mars 2026.

Par déclaration du 28 mai 2020, M.

délivrée le : à : Me Vincent POINSO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christian LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine SCELLIER-FOURNIERavocat au barreau de MARSEILLE Copie

Par un mémoire enregistré le 1er mars 2022, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

[K] irrecevable ; * Considérant que parallèlement, le 4 mars 2002, M.

A..., ressortissant sénégalais, né le 12 octobre 1987, serait entré sur le territoire français le 27 mars 2016.

À défaut de règlement des condamnations, l'appel de [F] [I] épouse [J] et [C] [J] faisait l'objet d'une ordonnance de radiation en date du 24 mai 2023.

[M] [R] de ce qu’il propose de démonter les trois premiers panneaux de la palissade dès que la haie de laurier plantée en mars 2023 aura atteint 1,80 mètre, soit aux environs de l’automne 2025, et de démonter

[S] a été de nouveau placé en arrêt de travail pour maladie du 4 mai au 5 juin 2020, prolongé jusqu'au 22 juillet 2020. Par requête du 29 mai 2020, M.

Elle verse aux débats les comptes-rendus de 5 réunions tenues les 17 mars 2020, 31 mars 2020, 7 avril 2020, 23 avril 2020, 5 mai 2020, suivis d'une réponse de sa part apportant des précisions et faisant

GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER

[J] [O] le 17 mai 2018, puis qu'elle s'est mariée le 7 juillet 2018 à M. [H] [V].

Juger mal fondé M.

Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

N° RG 21/03675 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAKR C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MALEKPOUR Monsieur [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LE BRIS-VOINOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Il est célibataire et son fils, mineur, né le 7 avril 2020, réside au Cameroun.

Le certificat d'admission est daté du 7 mars 1994 et signé par [C].

rejetée par jugement du 7 mars 2025.