Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Quiene, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Quiene, avocat de Mme B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - et les observations de Me Quiene, avocat de Mme A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Quiene, avocat de M.

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy greffière d'audience, le rapport de Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy greffière d'audience, le rapport de Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy greffière d'audience le rapport de Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy greffière d'audience le rapport de Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

l'essentiel n'est pas contestée par Y..., même si dans les premiers temps, il soutenait, contre les affirmations contraires du témoin Raphaël A... et de son épouse, que le choc entre sa voiture et le piéton

Victor Y..., est décédée le 31 janvier 1997 en laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Françoise, Elisabeth, Geneviève et Pierre ; que Mme Françoise Y... avait reçu de sa mère, par donation, une

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à Quissac (Gard), La Loubatière, route d'Anduze ; en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre

Pierre X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la compagnie Générale de location d'équipements CGLE, les conclusions de M.

Pierre Y... à Mme X... au titre de la prestation compensatoire, sans répondre aux conclusions en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, sous le couvert du

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Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 janvier 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 70 000 francs d'amende, a ordonné, sous

Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Jean- Claude Y... est poursuivi pour avoir, dans une rue de Millau, placé son véhicule sur une portion de l'accotement affectée à la circulation des piétons

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Tamaris (Gard) Ales, 8, lotissement Auguste Z..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre