AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

en recouvrement, de communiquer au contribuable qui en fait la demande une copie des documents sur lesquels elle s'est fondée pour établir l'imposition mise à sa charge, que cette disposition ne vise

Nous tenons à souligner que les dispositions en matière de visite de l’enfant visent la mise en présence du père et de l’enfant ainsi que leurs activités communes, et non d’autres fins.   » 23.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Milleis par le groupe Crédit Agricole

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des taxis à Antibes Juan-les-Pins

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du déménagement de particuliers et du transfert d’entreprises

relative à des pratiques mises en œuvre par la Française des Jeux dans le secteur des jeux de grattage

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des ventes aux enchères non judiciaires

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la sécurisation des débits de tabac en Isère

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la promotion par Internet de soins dentaires

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité en ligne liée aux recherches

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de déplacements aériens professionnels

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution d’équipements de loisirs footballistiques

relatif à la mise en place d’un dispositif de suivi de l’évolution des coûts pour les matériaux de construction

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fabrication et de la distribution de produits électroménagers