B, l'administration s'est fondée sur le comportement de ce dernier lors d'une opération de lutte contre les ventes à la sauvette au parc de Miribel le 18 août 2019 ainsi qu'au cours de l'enquête qui a

un ensemble commercial de 2 899 m² de surface de vente comprenant un hypermarché " Super U " de 2 600 m² de surface de vente et un " Espace culturel U " de 299 m² de surface de vente à Bénélacq et Mirepelx

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D B, exerçant 52 cours Mirabeau à Aix-en-Provence (13100), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la

- condamner tant la société Mirabeau Gestion que la société Mirabaud &Cie à lui payer une somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

A cet égard, il convient de rappeler que par une jurisprudence constamment reprise depuis un arrêt Miragalll Escolano du 25 janvier 2000, la cour européenne des droits de l'homme rappelle que le droit

application de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE « déférant à l'arrêt précité, Boris Y... a produit l'appel de fonds à lui adressé par le syndic de la co-propriété 4 rue Mirabeau

Maître BRINES, notaire à AIX EN PROVENCE, aux termes de laquelle elle donnait mandat à « tous clercs de notaire de l'étude de Maître BRINES Jean-Pierre, notaire à AIX EN PROVENCE (13100) Haut du Cours Mirabeau

Paul K..., demeurant 17, cours Mirabeau à Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), 118) Mme Simone K..., épouse X..., demeurant Le Jas d'Alission, quartier des Baisses à Lancon-de-Provence (Bouches-du-Rhône

anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Nouvelle Tecsabois, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Industelec région du Centre, société anonyme, dont le siège est Le Mirabeau

Mirabeau, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de M. Jean-Noël Z..., demeurant ..., 2 / de M.

spécialisé au sein de l'établissement public médico-social CDSEE " Les Cadeneaux ", chargé de la prise en charge d'enfants et d'adolescents présentant des troubles du comportement et situé aux Pennes-Mirabeau

    Concernant la requête n o 32269/05, par une lettre du 26 septembre 2007, le conseil de la requérante M me Maria Emília Reis Ferreira Mirabeau da Cruz a informé la Cour de ce que cette dernière

peines d'emprisonnement avec sursis sauf pour Joseph X... et s'est prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il résulte des constations des gendarmes de la brigade des recherches de Toulouse-Mirail

AUXY représentée par Me Cécile FOURNIE, avocat plaidant du barreau de PARIS en présence de Me Estelle GARNIER, avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Maître [P] [C] Hôtel du Poet Haut du Cours Mirabeau

Litigants should expect those rules to be applied (see, mutatis mutandis , Miragall Escolano and Others v.   Spain , nos. 38366/97 and 9 others, § 33, ECHR 2000 ‑ I).

comprenant notamment une installation de stockage de déchets non dangereux et un centre de tri aux lieux-dits « Jas-de-Rhodes » et « Clos-de-Bourgogne », sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau

fréquentation des parkings et leur agrandissement, la population aixoise et celles des communes alentours, la réhabilitation de l'habitat (requalification du centre ville), la requalification du Cours Mirabeau

INTIMEE SCI IMJA représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP Edouard et Jean GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me SAIDINI Stéphane (Cabinet SAIDINI et MIRIVEL