Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 août 2002, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction temporaire du territoire français ;

prud'homale en mars 2001 pour obtenir des indemnités compensatrices de congés payés annuels ; Sur le moyen unique du pourvoi n° K 04-41.747 : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 août 2018 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme K...B..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation

la condamnation solidaire des époux Y... au paiement de cette somme et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Les Demeures du Val fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 12 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroqueries, a déclaré irrecevable

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2000, qui, pour homicide et blessures involontaires et infraction au Code de la route

professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER

ANTAR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 27 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Christine Z..., épouse A..., du chef d'émission

Ali, - 2 ) KHODAI-GOMEYNI Soleyman, dit SOLI, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 10 novembre 1992 qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés respectivement

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Josée Z... épouse X..., demeurant à Paris (20ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1987 par la cour d'appel de Montpellier

suivant : Sur le pourvoi formé par la maison de retraite Saint-Vincent, dont le siège social est situé : 84350 Courthezon, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auto Service 34 - Garage Fiat, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section C), au profit de Mme Y...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant Espace Pitot, bâtiment C ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier

Henri Z..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme Editions Agep, dont le siège est ...,

lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

de statuer sur ce premier moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

le moyen unique, pris en ses six branches, après avertissement donné aux parties : Attendu que la Caisse régionale de crédit maritime mutuel "La Méditerranée" (la Caisse) fait grief à l'arrêt (Montpellier