2015, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de menaces de mort

prend une résonance toute particulière pour certaines victimes, soit en raison de leur personne, soit des circonstances et de la nature du fait dommageable ; qu'est réparable à ce titre le préjudice moral

Licenciée pour faute grave le 24 octobre 2018, elle a saisi la juridiction prud'homale en contestation de cette rupture, en paiement de dommages-intérêts, notamment pour harcèlement moral et violation

pour motif personnel de la salariée est parfaitement caractérisé et justifié, de juger qu'elle ne saurait prétendre au règlement des heures supplémentaires, de constater l'absence de tout harcèlement moral

Sur les dommages-intérêts pour harcèlement moral M. [Y] soutient avoir été victime de faits de harcèlement moral, ce que l'appelante conteste.

en sa qualité de rédacteur d'acte, - condamné la SCP [Personne physico-morale 1] à payer, à titre de dommages-intérêts, à : .

dixième branches, ci-après annexé : Attendu que la clinique fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au praticien une indemnité compensatrice de préavis et une somme en réparation de son préjudice moral

3][Personne physico-morale 2] et CLEG MOBILITES - condamné solidairement les sociétés [Personne physico-morale 3][Personne physico-morale 2] et CLEG MOBILITES à une amende civile de 5.000 euros au profit

Sur le travail dissimulé La société Altran Technologies soutient que la preuve de l'élément matériel et de l'élément moral de l'infraction n'est pas rapportée, puisqu'une convention de forfait a bien

Sur le travail dissimulé La société Altran Technologies soutient que la preuve de l'élément matériel et de l'élément moral de l'infraction n'est pas rapportée, puisqu'une convention de forfait a bien

Elle observe qu'une personne morale ne peut se former.

, en l'espèce le dirigeant de la personne morale, la LICRA n'étant pas indiqué, Pierre X... n'était pas en mesure de s'assurer si la citation avait été délivrée à la requête de la personne physique qui

[Q] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2014, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable de mise en danger d'autrui en ayant, depuis 1998 jusqu'à septembre 1999, exposé directement autrui à un risque immédiat de mort

provoqué par la mort de sa mère ; que, saisis d'une demande de la partie civile, tendant à ce que lui soit allouée, en sus, une somme de 7 000 euros pour le préjudice moral lié à sa qualité de victime

. ; "aux motifs que le juge d'instruction a le devoir avant de mettre en cause une personne physique ou morale, de vérifier s'il existe à leur encontre des indices graves et concordants de culpabilité

B... a subi directement ou indirectement un harcèlement moral ; qu'en conséquence, le conseil ne peut que débouter M.

-Y... pour rupture prolongée de la vie commune, sans avoir recherché si le prononcé de ce divorce n'entraînait pas pour le mari des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle gravité ;