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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02278_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00824_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02631_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Mourey, représentant la société Rainans Investissement. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203408_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Claudé-Mougel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107843_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106667_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, signé G. Pouliquen La présidente, signé A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02849_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 19 juin 2025. N°23MA02849

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02502_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02934_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 novembre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00282_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 19 juin 2025. 25MA00283

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00484_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01770_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 novembre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01771_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02410_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02983_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103134_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102024_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Claudé-Mougel, rapporteur public, - et les observations de Me Noirot, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80b7cdc6046d477f5cd8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

78JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2b9cdc6046d4779199c

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

415JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160a5ccdc6046d47081f21

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] Par LRAR le Extrait exécutoire ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me MORGEN STOLL Me LOEW le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition

Source officielle

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SCI MOUGEY - GHARIB

SIREN 801405317Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

21/06/2026

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Dépôts des comptes

MOUGEY - PARTICIPATIONS

SIREN 494992373Greffe du Tribunal de Commerce de melun

29/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL MOUGEY

SIREN 483552790Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

02/04/2026

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Dépôts des comptes

SEBASTIEN MOUGEY

SIREN 383968054Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

29/01/2026

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Créations

Mougey, Beatrice

SIREN 901110296Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

10/10/2025

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