LABBE ET COLAS DE LA NOUE. A RAPPROCHER : 17 OCTOBRE 1962, BULL. 1962, III, NO 406 (1ER), P. 332 ET LES ARRETS CITES.

GIFFARD ET LABBE.

AUDIT ADOUR ORTHEZ [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU INTIMEE Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe

Jean-Pierre, demeurant tous deux à Pirae, Logement 6, domaine Labbe à Tahiti, Polynésie Française, défendeurs à la cassation.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, Greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire rapporteur, les observations de Me Coutard, avocat du Fonds de garantie automobile, de la SCP Labbé

Le 1er avril 2023, les demandeurs adressent à la SARL [A] [N] exerçant sous le label ATLANTIC BATI POSE, un courrier recommandé avec le récapitulatif de tous les échanges et demandes de reprises du portail

barreau de PAU INTIME : Monsieur [F] [Z] né le 13 Novembre 1968 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître SAVARY de la SELARL NOURY-LABEDE

Localité 2]) Représentée par Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marianne SAVARY de la SELARL NOURY-LABEDE

(4e chambre sociale), au profit de la société Raychem, société anonyme, dont le siège est ... à Vent, 95800 Cergy-Saint-Christophe, défenderesse à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC de Labège

mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 23 avril 1990 et 7 mai 1990, présentés pour la SOCIETE PRODIM SUD GEDIAL, dont le siège est Buroparc 2, Bp 76 à Labège

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE 1973 DANS UN ROLE DE LA COMMUNE DE LABENNE

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 99-43.940 et 99-44.143 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 509 de la Convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques

VU LES ARTICLES 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 25 FEVRIER 1946 ET L'ARTICLE 510 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE POUR LE PERSONNEL DES IMPRIMERIES DE LABEUR

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 316-2 de la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, et 455 du nouveau Code de procédure

son contrat de travail, le salarié, en cas de rupture de son fait, s'interdisait d'exercer toutes activités professionnelles dans toutes sociétés ayant pour objet direct ou indirect l'imprimerie de labeur

AUTOMOBILES DELAHAYE SAS AUTOMOBILES DELAHAYE immatriculée au RCS de Toulouse sou[[[RC]]]s le N° 306 300 344 dont le siège social est [Adresse 4] LABEGE[[[RC]]][[[RC]]]Représentée par Me Isabelle BAYSSET

ASSOCIES DU BIO - ayant exercé une activité de Commercialisation de produits et de services de grand consommation dans le domaine alimentaire commercialiser des produits ayant la certification ou la labélisation

Elle soutient qu’elle exploite un commerce, sous l’enseigne « Au Grimoire », situé à Labège, dont les travaux de la ligne C de métro, entrepris par la société Tisséo Ingénierie, pénalisent son activité