CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137224bcd580146773fbcbb
6 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe A..., demeurant ...
RETENTIONS
686dfb26002316e0ca84908a
8 juillet 2025
N° RG 25/05597 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOLA Nom du ressortissant : [F] [S] [I] [I] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU
cr
évrier 1986, qui, dans une procédure suiviec/Emile Y
613724eecd580146774198d4
19 janvier 1988
quatre premiers mois de l'année 1982 comme salarié de l'entreprise, à 13 136 francs pour l'ensemble de l'année 1982 puis à 16 977 francs pour l'année 1983 lorsqu'il en était devenu propriétaire en son nom
5ème chambre
DCA_23VE01095_20251023
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai et 2 août 2023, Mme B..., représentée par Me Beauthier de Montalembert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
ETRANGERS
69ddd001cdc6046d472aa316
12 avril 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00571 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXW Minute électronique Ordonnance du dimanche 12 avril 2026 République Française Au nom
CHAMBRE SOCIALE C
5fdb15568c64efa9ee8f9670
11 avril 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
5fdb15568c64efa9ee8f9671
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE
5fdb155d8c64efa9ee8f9680
Pôle 4 - Chambre 1
60336eb1b152d8230c5b065b
16 juin 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
1ère chambre
65a0f00e5bbe450008b2d011
11 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03309 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IS4R ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301171
6 octobre 2009
BELCHI quant à la mise en oeuvre des plots de fondation comme pour le bâtiment principal ; que compte tenu de la réapparition des fissures une expertise judiciaire a été ordonnée sur la base de laquelle
Cour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86456
6 novembre 2002
lors des débats Monsieur LEMONDE, Président Monsieur WEBER Conseiller Monsieur Y..., Vice Président placé auprès du Premier Président, désigné par ordonnance du Premier Président pour remplacer Mme BERTI
5fdaf58613d7cc894bd4062f
2 mai 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245585
22 septembre 2025
    ANNEXE Liste des requêtes   :   N o N o requête   Date d’introduction Nom de l’affaire Requérant Année de naissance Lieu de résidence Représenté par Procédure administrative
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402716_20250929
29 septembre 2025
Alain Berrebi, expert inscrit sous la spécialité F.3.9.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d60117cdc6046d477d5d28
21 janvier 2026
. : P202303041 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 21 janvier 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire
61372249cd580146773fbb52
15 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
613726a3cd58014677427443
29 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Chambre 2-4
69d72663cdc6046d4798c3d5
12 novembre 2025
: P202504397 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 12/11/2025 Chambre 2-4 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
613721aecd580146773f5ffd
22 janvier 1992
Etienne XM..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., 33°/ de Mme Berthe, Jane L..., épouse de M. Raoul XN..., demeurant à Paris (8e), ..., 34°/ de M.
Page 62 sur 94