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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre des Aff. Familiales
6878847463001e49f9f26b61
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Les 29/05 et 01/06/1948, ils ont acquis une petite maison à [Localité 29], puis le 27/04/1990, une parcelle de terrain.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008122319
22 février 2002
22 février 2002
administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à être autorisés à engager, pour le compte de la commune de Sabran, à leurs frais et risques, une action en revendication de la propriété de deux parcelles
Source officielleService des référés
69581c9875782d5f069654e4
2 janvier 2026
2 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 janvier 2026 par Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f62
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0d
28 septembre 2011
28 septembre 2011
font état d'aucune servitude sur la parcelle litigieuse.
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa48
20 novembre 1970
20 novembre 1970
INTERDIT AU JUGE D'EXCEDER SES POUVOIRS; ATTENDU QUE LES POUVOIRS DES JUGES SONT EPUISES LORSQU'ILS ONT RENDU LEUR DECISION, QUE S'ILS ONT LA FACULTE CEPENDANT DE RECTIFIER, AU MOYEN DES ELEMENTS FOURNIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
en cause ou solliciter l'autorisation d'agrandir une maison édifiée sur une de ces parcelles, qu'ils ont vendu certaines des parcelles dépendant de leur héritage.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdbc
29 janvier 2009
29 janvier 2009
ISIGNY SAINTE MERE 2 rue du Docteur Boutrois 14230 ISIGNY SUR MER prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Pascal
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Si la société requérante soutient qu'elle a fourni lors des opérations de contrôle un " journal retraçant les ventes journalières ", elle ne le produit pas dans la présente instance, ni ne fournit, du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb782f5f3246ff3815c0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04592 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDLJ Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2024, à 13h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officielleChambre commerciale
642d149ccb8fa004f57da225
4 avril 2023
4 avril 2023
parcelles cadastrées sous les références B n° [Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 12] et [Cadastre 13] détenues en usufruit par Mme [E] née [S] et la parcelle cadastrée sous les références B [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3ae
10 janvier 2008
10 janvier 2008
GENERAL TRAILERS FRANCE ... 91050 EVRY CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, Me DU A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8af
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Parallèlement, une servitude de passage a été constituée sur la parcelle AS 212 au profit des parcelles AS 210 et AS 211.
Source officielleChambre 4-3
63cb92849c02507c9078dbf1
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603569d10f0d5490f9aa59c3
28 avril 2016
28 avril 2016
La société Saacke Brûleurs Industriels (Saacke), qui fabrique et commercialise des brûleurs industriels et leurs accessoires, a fourni à Stein Energie les brûleurs équipant les deux chaudières livrées
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431062f28558704f52e68dd
7 avril 2023
7 avril 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier,et de Mme Fatma DEVECI, greffier stagiaire en pré-affectation DÉBATS : A l'audience publique du 02 février
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2200883_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B D est quant à lui propriétaire, sur ce même ensemble de bâtiments, des parcelles cadastrées 2758, 2759, 2760 et 3290, sachant que s'il loue la parcelle 2760 à un tiers comme dépôt, les trois autres parcelles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03412
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Pascal A... , contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES,11e chambre, en date du 8 décembre 2016, qui, pour infraction aux règles de la facturation, pratiques commerciales trompeuses et utilisation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03755_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le recours gracieux formé par Mme B le 14 février 2020 contre cette délibération, en tant qu'elle classe une partie de la parcelle AC n° 5, correspondant au chemin d'accès à la parcelle AC n° 4, en zone
Source officielle2ème chambre section A
67f8aa973b6868ad1f98376a
10 avril 2025
10 avril 2025
Invoquant un trouble à l'exercice de son droit de passage grevant la parcelle AL n°[Cadastre 8], M.
Source officiellePage 62 sur 975