.- Le cotisant ou, pour le compte de celui-ci, un expert-comptable mandaté ou un avocat, peut demander au directeur de l'organisme de recouvrement mentionné aux articles L. 213-1 et L. 752-4 auprès duquel il est tenu de souscrire ses déclarations la conclusion

Article B (1)

—

Avocats : fruits. Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. (2).

Article Français (suite)

—

.: Contes de la renarde (traduit du russe) Barton, T.: Le Conteur de Marrakech (traduit de l'anglais) Bloch, M. (ill. Vautier, M.) : 365 contes pour tous les âges Calvino, I.: Le Pari aux trois colères - Marcovaldo (traduit de l'italien).

Article 11

—

expresse, conférer aux autorités administratives mentionnées à l'article 8 le pouvoir d'ordonner des perquisitions en tout lieu, y compris un domicile, sauf dans un lieu affecté à l'exercice d'un mandat parlementaire ou à l'activité professionnelle des avocats

Article 196

—

. – Il est interdit à tout avocat inscrit à un barreau, lorsqu'il est investi du mandat de membre d'une assemblée de province ou du congrès, d'accomplir directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'un associé, d'un collaborateur ou d'un secrétaire

Article 19

—

Le secret ne peut leur être opposé sauf concernant les informations couvertes par le secret professionnel applicable aux relations entre un avocat et son client, par le secret des sources des traitements journalistiques ou, sous réserve du deuxième alinéa

Article 138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code de procédure pénale

Lorsque l'activité concernée est celle d'un avocat, le conseil de l'ordre, saisi par le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention, a seul le pouvoir de prononcer cette mesure à charge d'appel, dans les conditions prévues à l'article

Article (60 à 69)

—

Pascal D 1001 BEAUVAIS Rue de l'Industrie BEAUVAIS 60 Avenue B.

Article Annexe

—

Paris (5 e 102 Bâtiment social : 18, rue Pascal. Paris (6 e 103 Immeuble administratif : 53 ter, quai des Grands- Augustins. Paris (7 e 104 Poste de commande : 10, rue Montessuy.

Article L330-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 05

Code de la route

à l'exception de celles relatives aux gages constitués sur les véhicules à moteur et aux oppositions au transfert du certificat d'immatriculation, sont communiquées : 1° A la personne physique ou morale titulaire des pièces administratives, à son avocat

LEGIARTI000048431955

—

grand chantier de dématérialisation intégrale : le projet zéro papier 2027 A l'horizon 2027, sauf impossibilité liée à la particularité du dossier ou volonté expresse de l'auteur, toute transmission au tribunal par voie numérique, que ce soit par les avocats

Article 1

—

Institut national de l'audiovisuel (INA) III Technicien(ne) d'exploitation des équipements audiovisuels 323t 2 ans Institut national de l'audiovisuel (INA) III Secrétaire juridique 324 5 ans Ecole nationale du droit et procédure personnel des avocats

Article R243-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 44

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'en application du premier alinéa du I de l'article L. 243-6-3 la demande est formulée par un cotisant, un futur cotisant ou, pour le compte de celui-ci, par un avocat ou un expert-comptable, elle comporte : 1° Le nom et l'adresse du cotisant ou

Article Annexe

—

Navigation restreinte 6° Voies navigables du Centre DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES NUMÉRO DÉBUT D'ARRÊT FIN D'ARRÊT OBSERVATIONS Yonne De la Gravière à la Chaînette 601 2 novembre 2009 13 décembre 2009 Navigation interrompue De Port-Renard

LEGIARTI000033287856

—

Articles 27 à 31 et article 34 Nomination ou démission d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation exerçant à titre individuel.

Article Annexe II

—

Nouvelle-Aquitaine Jean ERZILBENGOA/ Jean-Pascal ERZILBENGOA/ PASCAL MARINE, 14, avenue Marinella (devenue avenue François-Mitterrand), puis 11, avenue Gabriel-Delaunay 64500 Ciboure : de 1986 à 2010.

Article 53

—

Celui-ci a la possibilité de se faire assister ou représenter par son conjoint, un ascendant ou un descendant en ligne directe, un avocat ou un délégué des associations de mutilés et invalides du travail les plus représentatives.

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

Code de la sécurité sociale

l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi, non immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ; 19° Les avocats

LEGIARTI000032916791

—

Chailly-en-Gâtinais (1), Chaingy, Châlette-sur-Loing, Chanteau (1), Chantecoq (1), Chapelle-Onzerain (La) (1), Chapelle-Saint-Mesmin (La), Chapelle-Saint-Sépulcre (La) (1), Chapelle-sur-Aveyron (La) (2), Chapelon (1), Châteauneuf-sur-Loire, Château-Renard

Article Annexe

—

Valeurs limites et conditions de rejet Les effluents gazeux doivent respecter les valeurs limites définies ci-après, exprimées dans les conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilo pascals) après déduction de la vapeur

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