C A, ainsi qu'à tout occupant de leur chef de libérer les parcelles cadastrées , sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Londres.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

été édité le 26 mars 2015, celui de mai 2015 le 20 mai 2015, celui de juin 2015 le 25 mai 2015, celui de juillet 2015 le 24 juin 2015, celui d'août'2015 le 5 août 2015, celui de septembre 2015 le 8 septembre

N° Y 15-86.469 F-D N° 1167 SC2 22 MARS 2016 REJET M.

N° X 15-86.468 FS-D N° 1222 SL 22 MARS 2016 REJET M.

Adam, en cassation de deux arrêts rendus les 27 mars 1992 et 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit : 1 / de la société Sogebail, société anonyme

Toutefois, la circonstance que, par une délibération du 7 mai 2021, le conseil municipal a décidé de classer en zone Ui la parcelle AC47, après l'annulation par le tribunal administratif de Versailles

Marie, de nationalité française, Chauffeur poids-lourds, demeurant ..., libre appelant, comparant Assisté de Maître PRANDINI Philippe, avocat au barreau de GRENOBLE LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant RAPPEL

Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 octobre 2022, la commune de Clamart conclut au rejet de la requête comme étant mal fondée. Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 13 décembre 2021 et 11 avril 2022, la commune de Clamart conclut au rejet de la requête comme étant mal fondée. Vu les autres pièces du dossier.

Le maire de [Localité 4] a pris le 29 juin 2022 un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable, avec prescription de respecter l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 25 mai 2022

Clen, rapporteur public, - les observations de Me Guerrier, représentant l'association foncière urbaine autorisée Les jardins de Sérignan, - et les observations de Me Raynal, représentant M.

Guérin-Lebacq, rapporteur public, - et les observations de Mme C et de M. D en qualité de représentant du syndicat professionnel Hysope.

P. 53 28001 CHARTRES CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS, avoués-N° du dossier 20030640 plaidant par Maître GUERIN

Par jugement en date du 2 mars 2023, le pôle social du Tribunal Judiciaire de Valence a : - dit n'y avoir lieu à statuer sur la qualification de l'accident survenu le 2 mai 2019 au regard de sa prise

Mme [YV] [C] a interjeté appel du jugement entrepris suivant déclaration du 03 mars 2023.

: Monsieur Alexandre X... ... 38230 TIGNIEU JAMEYZIEUX comparant en personne, assisté de Me Eléonore X..., avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : SARL POWOW CONSULTING 26, rue Louis Guérin

, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en sécurité du 25 mai 2021 du maire de la commune d'Oraison concernant le logement qu'elle loue à Mme A et M.