Paul-Baptiste X..., demeurant à Tarano (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1995 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience

Hurréous, porte 5, appart. 35, 64340 Boucau, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Paul Maquine et fils, société à responsabilité

Paul X..., demeurant ..., 2 / M.

Georgette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Paul

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 18 septembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Jean-Paul

Christian X..., qui pilotait un "quad" sur un circuit exploité par la Société tout terrain loisirs Paul Ricard, a manqué un virage et s'est gravement blessé en retombant en contre bas de la piste ; qu'il

décembre 1984, a été enregistré sous le numéro 1 293 329 pour désigner les produits des classes 29 et 30 ; qu'elle a assigné la société Saucosa à laquelle elle reprochait de commercialiser des palettes

F..., sur instructions du parquet de Papeete, a fait l'objet d'une convocation par officier de police judiciaire du chef d'outrage à magistrat, pour comparaître devant le tribunal correctionnel de Papeete

l'anus", le prévenu et la société civilement responsable se sont également rendus coupables du délit de publicité illicite en faveur du tabac, dès lors que cette publicité rappelle la marque et le paquet

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Alberte Y..., comptable, demeurant immeuble Chin Loy, avenue du Prince Hinoï à Papeete

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2003) et les productions, que la société CIC securities (la société CIC), autorisée par ordonnances du président du tribunal de première instance de Papeete

M... a Tama, demeurant Vaitape, Bora-Bora (Papeete - Tahiti - Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1 / de

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Paofai, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel de Papeete

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 27 août 2020), statuant sur renvoi après cassation (3e Civ., 26 novembre 2015, pourvoi n° 14-17.002), la maison de M.

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Vendée Palette Recyclage a embauché M.

Georges X... et Mlle Paulette X..., agriculteurs, demeurant à la ferme du Recoquiller, Saint-Maixme-Hauterive à Châteauneuf-en-Thymerais (28170), agissant en qualité de représentants de la SOCIETE CIVILE

Vu la requête enregistrée le 8 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Paulette X...