. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19 et 132-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

mars 1997, qui, pour défaut de maîtrise et délit de fuite, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 2 500 francs d'amende et à l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire pendant

ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-45, 222-22 et 222-27 du Code pénal

; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de X... ; "aux motifs, qu'aux termes de l'article 367 du Code de procédure pénale, dans le cas où l'accusé est condamné à une

et 464-2 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-19 et 132-25 du code pénal, 464-2 du code de procédure pénale dans leur rédaction issue de la loi n° 2019-222 du 23

, 464-2 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-19 et 132-25 du code pénal, 464-2 du code de procédure pénale : 6.

M., [C] a relevé appel de ces décisions, et le ministère public a formé appel incident de l'arrêt pénal. Examen de la recevabilité du pourvoi formé le 28 mars 2025 5.

excluant toute ITT et qui liait le juge civil, la cour d'appel a violé les articles 706-3 du code de procédure pénale et 1351, devenu 1355, du code civil, ensemble le principe de l'autorité absolue de

, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel, pour condamner Joseph B... à une peine d'emprisonnement des chefs

lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 349 du Code de procédure pénale

procédure suivie contre lui du chef d'attentats à la pudeur aggravés s'est déclarée incompétente ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 332 du Code pénal

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, réformant l'ordonnance de non-lieu entreprise, prononcé la mise en accusation d'X...

de l'ESSONNE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 et 222-24 du Code pénal

est-il coupable d'avoir... commis sur la personne de Y..., par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration sexuelle en l'espèce des fellations ?"

sursis avec mise à l'épreuve antérieur, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-16 du Code pénal

Elle a expliqué qu'il lui avait imposé de nombreux cunnilingus et une pénétration sexuelle. 3. Une information a été ouverte et M.

Esperben, conseillers ; "alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences sur le fond ;

appel du jugement ayant prononcé, à l'encontre de l'épouse, gérante de la société Sudip international (la société), l'interdiction de gérer, administrer ou contrôler toute entreprise ou personne morale pendant