représentée par Me Philippe X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 substitué par Me Julie Y... INTIMEE Mme Fanta Z... née le [...] à Bondy (93) [...]

[Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean philippe

G0684 substitué par Me Maud MIALLON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0580 INTIMEES Madame [L] [K] [Adresse 2] [Localité 7] née le [Date naissance 1] 1976 à ANGOLA représentée par Me Philippe

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation de signature à cette fin, consentie par un arrêté n° 25-2021-09-27-00001 du 27 septembre 2021, régulièrement

APPELANT Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [X] [F] C/ SNCF EPIC PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 2] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Philippe

audience publique : 03 Avril 2013 Date de mise à disposition : 20 Juin 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée GREFFIER : Monsieur Philippe

à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller Philippe

A... pour avocat Maître GRIMALDI Philippe du barreau de TOULOUSE FAITS ET PROCEDURE Mme Y..., née le 4 juin 1951, travaillait depuis le 30 septembre 1979 en qualité d'aide soignante à temps partiel

/assistant : la SCP ROINAC - ROUL (avocats au barreau de MARMANDE) APPELANTS d'un jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de MARMANDE en date du 26 Octobre 2000 d'une part, ET : Anne-Marie A...

C'est du reste dans ce, cadre que par courriel du 15 octobre 2001 à 17 heures 45, Mr Philippe COINTEPAS enjoignait à Gilbert KOHLI d'interdire à Stéphane X... et Georges MALLET "les locaux d'UZES" cette

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller

APPELANT : Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Secrétaire Général, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-Philippe

72 ce que démontrent non seulement la dénomination que devait prendre la nouvelle entité à savoir SARL ESSAI PLAST 69 mais également le business plan et les projets de statuts versés aux débats par Philippe

ORS, Conseiller, faisant fonction de Président, désigné en cas d'empêchement de Monsieur Jean-François BOUGON, Président, selon ordonnance du Premier Président en date du 9 octobre 2007, Monsieur Philippe

Me Z... ès qualités a fait désigner en justice un administrateur ad hoc en la personne de Me Philippe D..., avec pour mission de licencier le personnel de l'EURL Philiomel en liquidation judiciaire pour

. & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Jean-Philippe KUNLIN, Conseiller