ne peut être accueilli ; Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles 183 alinéa 1 et 186 alinéa 4 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

retenir que son état de santé serait compatible avec sa détention sans rechercher si la prolongation de cette détention n'était pas de nature, dans un bref délai, à aggraver de façon insupportable sa maladie

. ; "aux motifs que "les éléments et pièces réunis au dossier permettent de statuer sur le préjudice financier de l'enfant Thomas B... ; que la cour dispose ainsi d'éléments suffisants pour fixer à

l'Olympique lyonnais) a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société Unum lui garantissant le versement d'un capital en cas de décès ou de perte de licence de l'un de ses joueurs, par suite de maladie

sa qualité de représentante légale de son fils, a assigné la commune de Pennes-Mirabeau, pour le compte de laquelle travaillait le conducteur du poids lourd, ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 avril 2023) et les pièces de la procédure, Mme [S], épouse [V], a été engagée en qualité de responsable domaine communication, statut cadre, le 3 juin 2014, par la

chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef du délit de blessures involontaires, a rejeté sa demande d'annulation de pièces

[S] [B], livreur, a complété et transmis à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-[Localité 3] une demande de reconnaissance de maladie professionnelle en date du 16 janvier 2023 de la

Par jugement en date du 16 juin 2025, le pôle social a ordonné une expertise médicale judiciaire sur pièces et désigné pour y procéder le Docteur [W] avec mission dire si les soins et arrêts de travail

administrateur ad hoc de Marie X..., la prescription de l'instance en l'absence de tout acte interruptif de la prescription depuis la demande de reprise d'instance par la caisse primaire d'assurance maladie

Sur le second moyen de cassation, pris d'une violation des articles 593 et 599 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-25-2 et L. 122-30 du Code du travail ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué et les pièces

Sur les dépens : La caisse primaire d’assurance maladie du Finistère, succombante à l’instance, sera condamnée aux dépens, y compris les frais de consultation médicale.

[F]'» et sa pièce n°5 «'Lettre de M.

qu'il maintient que celui-ci a exercé des violences sur sa personne ; "que le ministère public, dernier appelant, s'en rapporte à l'appréciation de la Cour ; "que la Caisse primaire d'assurance maladie

versées aux débats que [T] [B] était atteinte d'un adénocarcinome ovarien qui a été diagnostiqué en janvier 2011 et classé en stade IV révélant que la maladie était à un stade très avancé de son évolution

Pierre, ou Z... contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 février 1994, qui, pour violence avec préméditation, l'a condamné à une amende de 5 000 francs et a prononcé sur

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Le Foyer de Costil, avocat général, M.