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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02931_20240202
2 février 2024
2 février 2024
lequel le maire de la commune de Limoges a délivré un permis de construire à la société LP Promotion pour la construction de cent-vingt logements d'habitation sur un terrain situé 112 avenue Albert Thomas
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495398.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459455.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459458.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:437774.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Pierre Collin, présidents de chambre ; M. J N, M. K H, M. G M, M. C O, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M. Thomas Janicot, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021.
Source officielleRéférés
68e4364c681ed727f2a69db9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[D] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Florence POBEDA-THOMAS de la SCP CROUZATIER - POBEDA-THOMAS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [E] [G] épouse [U], demeurant [Adresse 3] représentée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02028
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme [G], de la SCP Rousseau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601748_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
J... demeurant à la même adresse ; 7 rue Félix Thomas à Nantes, parcelle cadastrée NW569, appartenant à M. C... et Mme E... L... demeurant à la même adresse.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202799_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la demande d'asile de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109103_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403750_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu les pièces produites et jointes au dossier.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:506473.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf42
28 octobre 2008
28 octobre 2008
Pierre Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10829
13 juillet 2017
13 juillet 2017
En effet, il ressort des pièces produites que M.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab2f2cdc6046d4787bd26
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M. Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, représenté par M.
Source officielleciv3
61372186cd580146773f4801
18 décembre 1991
18 décembre 1991
F..., demeurant à Saint-Thomas à Bort-les-Orgues (Corrèze), 28°/ de Mme Claire F..., veuve XB..., demeurant à Saint-Thomas à Bort-les-Orgues (Corrèze), 29°/ de Mme Solange XC..., épouse B..., demeurant
Source officielleciv2
613723b1cd5801467740d060
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Pierre, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1afa4cdc6046d47eef222
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société THIMA-HOTEL [Z] PREMIER n'a reçu aucun remboursement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e349dbc6e3232bfbacb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Dans un second courrier adressé à la société THOMAL, le 5 décembre 2012, la CPAM informait l'employeur de la transmission du dossier au CRRMP et du fait que les pièces du dossier pouvaient lui être communiquées
Source officielle1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d4949a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
; - évacuation des gravats ; - reprise des maçonneries en périphérie des terrasses Est et Ouest, réalisation de chaînages et raidisseurs selon études à mener, dressage des tableaux, reprise des pieds
Source officiellePage 62 sur 1224