Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, présidente Madame Pascale POCHIC, conseillère Madame Joëlle TORMOS, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Mme Pascale POCHIC, Conseiller M Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la communauté de communes Vendée Grand Littoral, représentée par Me Porchet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la communauté de communes Vendée Grand Littoral, représenté par Me Porchet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la communauté de communes Vendée Grand Littoral, représenté par Me Porchet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la communauté de communes Vendée Grand Littoral, représenté par Me Porchet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la communauté de communes Vendée Grand Littoral, représentée par Me Porchet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit

des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Madame Marie-Laure PIAZZA, Conseiller Madame Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI

GOXE BELAISCH Hôtel des Ventes ... 95880 ENGHIEN LES BAINS représentée par Me Dominique OLIVIER (avocat au barreau de PARIS, toque : D1341) assistée de Me Marcel PORCHER (avocat au barreau de PARIS

Le 24 octobre 2016, un procès-verbal de réception des travaux avec réserves a été signé par les parties et leurs experts respectifs aux termes duquel ont été indiquées les réserves suivantes : - porche

DOMAINE DE LANZAC inscrite au RCS de NIMES sous le n° 401 067 798 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle PORCHER, avocat au barreau de NIMES INTERVENANTE S.E.L.A.R.L.

C... à restituer le véhicule Porche 911 Targa à M.

Wavelet, magistrat désigné, - et les observations de Me Porcher, représentant M. A C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Ainsi, la promesse de vente du 9 juillet 2020 indique que la propriété privative des bâtiments A et B comprend le gros œuvre des murs, y compris la partie construite au-dessus du porche, ce que confirme

conduisant à sa propriété alors que ce même document précise (page 6) que « les espaces et aménagements permettant d'accéder à l'immeuble, d'y circuler, jusqu'à l'entrée des locaux privatifs (hall, porche

A a été licencié de son emploi d'ouvrier porcher pour inaptitude le 8 mars 2019, le médecin du travail ayant retenu une contre-indication à tout mouvement de préhension fine ou en force de la main gauche

pâturage et le mesurage de leur superficie ; les surfaces pâturées selon des pratiques locales établies en Corse sont constituées par les chênaies entretenues par des systèmes traditionnels d'élevage porcin