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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372143cd580146773f2598
6 mars 1990
6 mars 1990
Dominique COSSET, demeurant à Evry (Essonne), Résidence La Roseraie, 5, square Nathalie Lemel, tendant au rabat de l'arrêt n° 2737 rendu le 5 juillet 1989 par la Cour de Cassation, Chambre sociale ;
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502565_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503239_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504110_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500747_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300322
29 mars 2018
29 mars 2018
CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2018 Rabat d'arrêt et rejet M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00351
6 mars 2019
6 mars 2019
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rabat partiel d'arrêt M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200565
25 juin 2020
25 juin 2020
CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Rabat d'arrêt et Cassation partielle M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008021557
24 octobre 2001
24 octobre 2001
X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 29 août 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008050941
19 octobre 2001
19 octobre 2001
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 10 novembre 1998 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a rejeté sa demande de visa de court séjour
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008256201
19 octobre 2006
19 octobre 2006
que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) ordonne la suspension de la décision de refus de délivrance de visa en date du 1er février 2006 qui lui a été opposée par le consul général de France à Rabat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00660
29 septembre 2021
29 septembre 2021
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Rabat d'arrêt M.
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4e2d
6 juin 1991
6 juin 1991
Sur la requête reçue le 13 août 1990 au greffe de la Cour de Cassation et formée par Mme Monique X..., demeurant à Marseille 11e (Bouches-du-Rhône), ..., tendant au rabat de l'arrêt n° 2988 rendu le 18
Source officiellesoc
61372346cd58014677407a4b
1 juin 1999
1 juin 1999
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société JBS, société anonyme, dont le siège est 4, Villa Beausoleil, BP. 3048, 10012 Troyes, en rabat
Source officiellecomm
613722ddcd5801467740277f
29 avril 1997
29 avril 1997
Michel Y..., 3°/ Mme Françoise X..., épouse Y..., directrice générale, demeurant ensemble au lieudit "Maison Neuve", 35590 Clayes, en rabat de l'arrêt n° 422 D rendu le 27 février 1996 par la Chambre
Source officielle2ème chambre
DTA_2003498_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Rabaté, rapporteur ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. - et les observations de M. A.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008117357
29 juillet 2002
29 juillet 2002
le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir les décisions du 21 septembre 2000, confirmée sur recours gracieux le 23 octobre 2000, et du 11 avril 2001 par lesquelles le consul général de France à Rabat
Source officielle2ème chambre
DTA_2101903_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Rabaté, rapporteur ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101908_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Rabaté, rapporteur ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209751_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Rabat
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