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1 521 résultats pour « Ramirez-Moncada »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD001321605

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

  Ramiz Gebrayilov, M.   Akif Hasanof, M.   Fekhreddin Pashayev et M.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1214DEC001321605

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Elkhan Chiragov, Adishirin Chiragov, Ramiz Gebrayilov, Akif Hasanof et Fekhreddin Pashayev, sont des ressortissants azerbaïdjanais. Ils vivent actuellement à Bakou, sauf M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1025JUD003960609

Admin. suprême

25 octobre 2011

25 octobre 2011

de souffrance inhérent à une telle mesure et que, eu égard aux exigences pratiques de l’emprisonnement, sa santé et son bien-être sont assurés de manière adéquate   ( Kudla , précité, §§ 92-94, Ramirez

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0227JUD005023606

Admin. suprême

27 février 2018

27 février 2018

from a decision to place a prisoner in solitary confinement, the decision must be accompanied by procedural safeguards guaranteeing the prisoner’s welfare and the proportionality of the measure (see Ramirez

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1014JUD006227616

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Compliance with Article 13 does not depend on the certainty of a favourable outcome for an applicant ( Ramirez Sanchez v. France [GC], no. 59450/00, §   159, ECHR 2006-IX).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0930JUD003368115

Admin. suprême

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Compliance with Article 13 does not depend on the certainty of a favourable outcome for an applicant ( Ramirez Sanchez v. France [GC], no.   59450/00, §   159, ECHR 2006 ‑ IX).

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508744_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501604_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501888_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505990_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre en charge de l’enseignement supérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506815_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507383_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601662_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2602486_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Ramillet La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d’Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500304_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500519_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Ramillet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500556_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505667_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0d52c25a97f0381f4cce

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Comprenant l'urgence de la situation, vous me rassurez et m'encouragez à persévérer en me disant que : 'je suis un pilier pour la production'.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2407576_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle