[N] les sommes de 2 600 euros à titre de rappel de l'augmentation de la prime de responsable de département et 260 euros au titre des congés payés afférents, la cour d'appel a entaché sa décision d'une

d'une inégalité de traitement avec les salariés embauchés avant l'année 2006, il a saisi la juridiction prud'homale le 3 juin 2021 aux fins d'obtenir la condamnation de son employeur à lui payer un rappel

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE RAPHALEN, EXPLOITANTE D'UNE CONSERVERIE, A PASSE AVEC LELIEUR ET DIFFERENTS AUTRES CULTIVATEURS, UN CONTRAT

Il est en outre rappelé que [X] [I] n'a pas respecté l'obligation de pointage lors d'une précédente mesure d'assignation à résidence, ayant abouti à le considérer en fuite.

Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Mai 2026 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Monsieur Raphaël

commune de son domicile ; qu'il soulignait qu'étant nulle, la citation ne pouvait produire aucun effet interruptif de prescription ; que l'huissier de justice avait certes laissé au domicile de Raphaël

Raphaël L..., -99471, 35 €, outre 4432, 11 € pour travaux nocturnes, pour Mme Laurence K..., -38380, 17 €, outre 2554, 93 € pour travaux nocturnes, pour M.

, pour la réalisation de 49 logements sur un terrain situé à l'intersection du 61 rue Rapatel, du 14 boulevard Jeanne d'Arc et de la rue du Demi-Cercle, à Montreuil.

[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour demander un rappel de salaire lié à l'application du statut de cadre. Le 1er janvier 2015, M. [D] a fait valoir ses droits à la retraite.

comité d'établissement Renault Trucks Lyon, 2°/ à la société Les Tasses, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée, Société des vacances populaires de Saint-Raphaël

ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE VERMOREL-GAUDET (LA SOCIETE VERMOREL) A ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE SANS AVOIR PAYE DIVERSES MARCHANDISES LIVREES PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS RAPHAEL

laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de délivrance d'une carte d'identité et d'un passeport pour son fils ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer à l'enfant Raphael

, de congés afférents et de rappels de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen : 1°/ que le salaire représente la prestation fournie par l'employeur en contrepartie du travail accompli pour lui par

de rémunération alors, selon le moyen, 1 / qu'une contradiction entre les motifs et le dispositif de la décision équivaut à un défaut de motifs ; qu'en déboutant les salariés de leur demande de rappel

mandataire judiciaire et l'administratrice judiciaire font grief à l'arrêt de fixer une créance à inscrire au passif du redressement judiciaire de la société d'un montant de 15 250 euros à titre de rappel