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3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372137cd580146773f1f46

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association immobilière de l'enseignement libre de Riom, dont le siège social est à Riom (Puy-de-Dôme

Source officielle

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CC

civ1

61372139cd580146773f1ffe

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dalloyau, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408aef

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Robert X..., demeurant chez Mme A..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408af7

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c10

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) des Alpes-Maritimes, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408dd2

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408ddd

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e73

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ec3

Cassation

1 juillet 1999

1 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise travaux publics Bourgeois Pichard, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409024

Cassation

18 novembre 1999

18 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

soc

61372361cd5801467740903c

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372361cd5801467740904e

Cassation

1 juillet 1999

1 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Protectas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409063

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372369cd58014677409673

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137236ccd58014677409997

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774099a1

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd580146774068aa

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Générale de Sécurité, dont le siège social est quartier d'entreprise

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CC

soc

61372335cd58014677406d74

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre civile, section B), au profit de M.

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CC

soc

61372339cd5801467740708e

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe LG, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ1

613721c9cd580146773f74d8

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle