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1 948 résultats pour « Rodrigues Devesas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01703_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01892_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02930_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 du préfet de la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02936_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02963_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03147_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03154_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 du préfet de la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03157_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 du préfet de la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03602_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 du préfet de la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03890_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 du préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511308_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D B, agissant en son nom propre et en quallité de représentant légal de ses enfants mineurs E C B, F C B et G C B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés sur le fondement des

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515370_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603450_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : d’annuler les deux arrêtés du 13 février 2026 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2208411_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

E C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908221_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2019 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2417040_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

G... épouse D..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512236_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme D F C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs K E G A et I G B, représentée par Me Rodrigues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606908_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Lehembre, juge des référés ; - les observations de Me Rodrigues-Devesas, substituant Me Baatour, avocat de M. B... ; - les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211360_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

E B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'injonction prononcée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211928_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du consulat de France à Rabat (Maroc) qui a refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études ; 2°

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