Puis, par décision du 15 mai 1998, le tribunal arrêtait le plan de redressement de la société et désignait Maître ROUSSELOT en qualité de commissaire à l'exécution du plan; La BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente ; et les observations de M. A, représentant le département des Alpes-Maritimes.

s'associant à la demande d'expertise ; Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2025, la société Axa France Iard et la société Entreprise Marie et compagnie, représentées par la Selarl Hellot-Rousselot

République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [F] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Luc ROSSELOT

En premier lieu, par arrêté du 13 janvier 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse du même jour, le préfet de Vaucluse a accordé à Mme Sabine Roussely

DEMANDEUR Monsieur [D] [X] né le 02 Novembre 1983 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET

dispensé de comparution par mention au dossier S.A.S. [23] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

de la Manche a autorisé la SARL Vents d'Oc Centrale d'Energie Renouvelable 16 à exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Ger et de Saint-Georges-de-Rouelley

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03477 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UTZ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me ROBELET

a pas privés de la possibilité de présenter un recours, et n'est pas, en tout état de cause, de nature à entraîner l'annulation des décisions attaquées, les arrêtés complets, signés par Mme Sabine Roussely

L'arrêté contesté a été signé par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale.

02/11 41238/05 Karlin 28/06/11 28/09/11 15684/05 Osvathova 21/12/10 21/03/11   11301/03 Lovecek 21/12/10 21/03/11 CM/ResDH(2007)10 41877/05 Varnacin 18/01/11 18/01/11   (Krumpel) 25329/05 Rosselet-Christ

ROUBELET, greffier de chambre.

VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS ayant son siège 64, rue Defrance - 94682 VINCENNES CEDEX APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et la SCP HENNEMANN - DEMOLY - ROSSELOT

En premier lieu, par un arrêté du 4 mars 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, le préfet de Vaucluse a consenti à Mme Sabine Roussely

DEFENDEURS Madame [R] [J] Née le 18 Avril 1969 à [Localité 14] demeurant [Adresse 12] Monsieur [B] [J] Né le 1er Décembre 1966 à [Localité 14] demeurant [Adresse 9] tous représentés par Me Alexandre ROBELET

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT Substitut de Monsieur le Procureur de la République Jugement réputé contradictoire prononcé par mise à disposition

procédures suivantes : I- Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2300770 le 23 mars 2023, le 2 octobre 2023, le 26 décembre 2023 et le 12 février 2024, le GAEC Drouet, représenté par Me Rousselot

INTIME : Monsieur [F] [C] [M] né le 20 Octobre 1964 à [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Eric BOCQUILLON, avocat au barreau d'ALENCON, substitué par Me Catherine ROUSSELOT

LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de la SCP PICOT- WEBEN- NICOLE- HORS MARGERIE, avocats au barreau de CAEN L' ASSOCIATION DU CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE DE CAEN 1 rue du Professeur Rousselot