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4 329 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00104

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

Vous savez ce qu'ils font : ils piquent des câbles électriques et après ils les brûlent pour récupérer le cuivre et ils se sont mis à eux-mêmes le feu dans leurs propres caravanes. Un gag !

Source officielle

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CA

19e chambre

6033431fc63a77b37b344e4a

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Vous savez pourtant que tout erreur de ce genre peut entraîner des pénalités importantes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00174

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Vous savez pourtant que toute erreur de ce genre peut entraîner des pénalités importantes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300157

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

X..., maître d'oeuvre assuré par la MAF au titre d'une police unique de chantier et d'une police complémentaire, la société SAEP aux droits de laquelle se trouve la société Eiffage construction, chargée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02037

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

inappropriés et moqueurs à son égard (témoignages d'Angélique C... et d'Anne-Laure D...), - que Pierre-Emmanuel Z... lui tenait des propos tels que « vous êtes nul », « vous êtes incapable », « vous ne savez

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0602DEC005345613

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

    The Court reiterates in this respect that it is primarily for the national authorities, notably the courts, to resolve problems of interpretation of domestic legislation (see Saez Maeso v

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:1208DEC001989992

Admin. suprême

8 décembre 1992

8 décembre 1992

      Application No. 19899/92                       by Enrique Jose SAENZ

Source officielle
CA

Cabinet B

62f73e9743b00e05d4fac757

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Rcs de Bobigny sous le n° 352 458 367 dont le siège social est situé [Adresse 2] ; Représentant légal du Fonds Commun de Titrisation Crédinvest - Compartiment Crédiinvest 2 venant aux droits de la Saem

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6790210651b02779572a9f84

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ET : Madame [B] [N], demeurant [Adresse 2] non comparante D'autre Part ; RG 24/00898 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé signé par voie électronique les 27 et 30 avril 2021, la SAEM

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

686594ad72b7e1b6bf1e015d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SAEM LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [L] [X] [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERRETTI - 22 Copie certifiée conforme délivrée le :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523597_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

novembre 2025 par laquelle le maire des Lilas s’est opposé à sa déclaration préalable déposée le 28 mars 2025 en vue de l’implantation d’un relais de radiotéléphonie sur un immeuble situé 13 rue Raymonde Salez

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01397

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

X... à jour au 20 juillet 2015 qui mentionnait que celui-ci était locataire-gérant du fonds de commerce qu'il avait exploité à [...] à compter du 1er avril 1997 et que la SAEM LOIRE ET NOHAIN en était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10089

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Il est constant que la mutation n'est pas prévue par le règlement intérieur de l'entreprise au titre des sanctions disciplinaires de sorte que la mutation de Mme Magali Z... au SAED de Ris Orangis est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10623

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Vous savez exprimer des besoins élémentaires. Vous identifiez et reproduisez des mots isolés ou des expressions mémorisées'.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603732770724640d76aff889

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

somme de 3 640 000 € le prix de la parcelle bâtie, sise [Adresse 2] (94), cadastrée section AU n° [Cadastre 1], d'une contenance de 3 772 m2, appartenant à la SNC Soft ADS immobilier, sur laquelle la SAEM

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00484_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La société d’aménagement et d’équipement du terre-plein nord de Menton Garavan (SAET) bénéficiait d’une concession pour la gestion port de Garavan de Menton qui expirait au 31 décembre 2016. M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2206495_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A B et la SAS ORKA, représentés par la SCP Hellenbrand et Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a enjoint à la SAEM " La

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876d8

Appel

15 juin 2005

15 juin 2005

GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA LA MONTAGNE dont le siège est 28, rue Morel Ladeuil - 63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Courassistée de Me Denis REBOUL-SALZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5ec

Appel

31 décembre 2007

31 décembre 2007

Me BEAUSSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 06 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 DECEMBRE 2007, en audience publique, Mme Sylviane SANZ

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301188

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

foncière urbaine Acajou (l'AFU) a réalisé une route sur les parcelles AX 39, 40, 41 et 42; que, soutenant être propriétaire de ces parcelles, pour les avoir reçues en suite de l'absorption de la société SAEG

Source officielle