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4 590 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

67ee177b51255e24994fc457

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

J'ai des permissions, les soins arrivent à bout de souffle. Je suis venu en VSL. J'ai la jambe cassé je dois faire de la kinésithérapie et je ne peux pas en faire car je suis à l'hôpital.

Source officielle

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TA

CH 1 JU

DTA_2502949_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... soutient que la procédure de rétention de son permis de conduire était irrégulière, dès lors que le délai d’attente de trente minutes pour souffler dans l’éthylomètre n’a pas été respecté, que lui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503466_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310605_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Coblence, juge des référés ; - les observations de Me Margaroli, qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310606_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Coblence, juge des référés ; - les observations de Me Margaroli, qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312551_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

territorialement compétent de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603374f558b5e8294a00b88f

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

Elle réclame la somme de 21'816 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice né du harcèlement moral et 7200 euros à titre de rappel de la soulte prévue au protocole AMO-CSA.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda057d82379847da6118b2

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Virginie ROSENFELD SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 23 Novembre 2017 enregistré au répertoire général sous

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007924556

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

du principe d'égalité : Considérant qu'aux termes de l'article R. 322-8 du code de l'urbanisme : "Le projet de remembrement est établi dans l'intérêt commun eu égard aux possibilités d'utilisation du sol

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036965992

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 407147, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 24 avril 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00300_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2021, la commune de Bansat, représentée par Me Soulier-Bonnefois, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8634f

Appel

23 mai 2002

23 mai 2002

assisté de la SCP RMC & ASSOCIES, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance AUCH, décision attaquée en date du 22 Novembre 2000, enregistrée sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8837e

Appel

14 avril 2006

14 avril 2006

intitulé "synthèse d'audit qualité établi le 12 mars 2003 par Madame Violaine E..., responsable management qualité totale et remplaçante de Mademoiselle X... et constatant un système lourd et manquant de souplesse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00499

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

concept, spécialisée dans la conception et la fabrication de modules destinés à l'équipement d'espaces réduits tels les navires, a fourni pendant plusieurs années des éléments de menuiserie, désignés sous

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110201_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

forme de tableau, que la commune d'Allauch comporte des secteurs sensibles au risque de retrait et de gonflement de l'argile en cas de sécheresse et de réhydratation des sols. 5.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108173_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

France, a indiqué que la responsabilité de la métropole de Lyon ne pouvait pas être engagée, dès lors que le lien de causalité entre le désordre évoqué et les dommages n'était pas établi, et que le secteur

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02052_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 190 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable à l’espèce : « Les réclamations relatives aux impôts, contributions, droits, taxes, redevances, soultes et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01507_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le groupe Tecalemit Aerospace spécialisé dans le développement et la fabrication de canalisations souples, semi-rigides et rigides pour tous types de circuits, établi sur plusieurs sites en France comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314948_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300382_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

les désordres affectant les lieux d'accueil d'urgence existant afin de permettre de nouveau un accès à des dispositifs de douches et de sanitaires, mais également à prendre les mesures utiles de sécurisation

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