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38 318 résultats pour « Soubelet-Caroit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e1a6d7cdc6046d47853e14

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Greffier ; après débats et délibéré du même jour ; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS FREELAG exerçant sous l'enseigne "Au Comptoir du Littoral" ayant son siège social [Adresse 1] représentée par CHIVOT SOUFFLET

Source officielle

Page 62 sur 1916

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

64b8d0bea5d4a205dbc5ce43

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

ASHTAROUT, représentée par Me Jean-pierre SOMMELET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0494 - N° du dossier 202305 Intimée : S.C.I.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

662209659ce142000838970f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

GARANTIES ET CAUTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63c79ae9da31367c908eb4e7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[Y] au paiement de 3'000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens dont recouvrement direct par la Selarl Chivot Soufflet.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d8a089cdc6046d47bd04d4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Véronique SOUFFLET, de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Février 2026 devant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818434965b5d9df313759

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le soufflet de cardan est percé côté roue. " Il affirme que le soufflet de cardan est à remplacer et l'écrou de cardan sera freiné lors de l'intervention.

Source officielle
CC

civ1

6137246ccd580146774155de

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

à la prestation compensatoire instituée au profit de l'épouse et qu'en définitive, seule l'irrecevabilité d'une telle demande est de nature à "évacuer" le caractère totalement indéterminé de l'obligation

Source officielle
CC

soc

6079b1c89ba5988459c53b29

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

discriminatoire allégué de l'aménagement d'horaires appliqué à tout le personnel ou son caractère abusif, notamment au regard de l'organisation nécessaire de l'officine et de la situation familiale de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00931

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Y... du chef de non-dénonciation de crime connexe aux crimes d'association de malfaiteurs et de tentative de meurtre à caractère terroriste reprochés à Mme T... et a ordonné son renvoi devant la cour d'assises

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6969dab7cdc6046d477c7423

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les déclarations du salarié ne suffisent pas à elles seules à établir le caractère professionnel de l'accident.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008003662

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

en date du 7 septembre 1995, fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole "Fruits et légumes de Bretagne" du fait de l'extension des règles pour les carottes

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe X

613725d3cd58014677420cf1

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

précise que pour une perle de 0,250 gr, on y trouve des acides gras polyinsaturés Oméga 3, des acides gras saturés, des acides gras monoinsaturés, de l'acide stéaridonique, de la vitamine E, de la carotte

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007696745

Admin. suprême

19 juin 1985

19 juin 1985

Perte de ce caractère en cas d'opposition.

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000032064640

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

dispositions de l'article L. 212-13 du code du sport soulevée devant elle par M.A..., la cour administrative d'appel de Paris s'est fondée sur la circonstance que cette question ne présentait pas de caractère

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741ab12

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

de généralité, de constance et de fixité ; qu'une prime dont l'attribution ne répond à aucun critère précis ne revêt aucun caractère de fixité de nature à caractériser un usage ; qu'en décidant néanmoins

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdc24963172b248ab39b75d

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Encore faut-il que soit établi le caractère intentionnel d'une telle omission.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9ab9d3018bca009ec4a87

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200874

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

que l'employeur doit pouvoir justifier du kilométrage effectué à titre privé, soit en soustrayant le kilométrage effectué à titre professionnel du kilométrage total soit en le démontrant à l'aide du carnet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201156

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

que l'employeur doit pouvoir justifier du kilométrage effectué à titre privé, soit en soustrayant le kilométrage effectué à titre professionnel du kilométrage total soit en le démontrant à l'aide du carnet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201157

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

que l'employeur doit pouvoir justifier du kilométrage effectué à titre privé, soit en soustrayant le kilométrage effectué à titre professionnel du kilométrage total soit en le démontrant à l'aide du carnet

Source officielle