Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la société Phenix Groupe, représentée par Me Tabouis et Me Douineau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

    Le requérant fait valoir qu'il vit dans une région rurale, où l'homosexualité constitue toujours un sujet tabou.

boutiques de la SARL PP and MICK, les salariés des différentes boutiques attestent indifféremment et il apparaît que dans le temps, Madame [I] [F] n'a pas toujours été dans la même boutique, Avalon, Tabou

l'enfant au clan ; que l'appartenance clanique-laquelle fait entrer l'individu dans une lignée d'ancêtres, le fait adhérer au même culte des ancêtres, et lui impose de respecter les mêmes interdits (tabous

l'enfant au clan ; que l'appartenance clanique-laquelle fait entrer l'individu dans une lignée d'ancêtres, le fait adhérer au même culte des ancêtres, et lui impose de respecter les mêmes interdits (tabous

Pour contester ce motif, le requérant fait valoir la situation qui serait la sienne en cas de retour en Algérie en raison de son homosexualité, évoquant que celle-ci demeure dans ce pays un tabou, et pénalement

Corinne POTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substituée par Me Monica CHAHINE, avocat au barreau de Paris INTIMEE CPAM DES BOUCHES DU RHONE [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE

Elle prétend que la société LE SYNDIC D'ICI a été mise en concurrence, notamment avec la société AZUR CONSEIL SALMON pour la résidence « [Y] » mais également avec les sociétés TABONI, VICTORIA AGENCY,

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2021 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 19/00321 APPELANTE CPAM 29 - NORD FINISTERE [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Amy TABOURE

Sécurité Sociale de PARIS RG n° 18/00634 APPELANTE CPAM 19 - CORREZE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

représentée par Me Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0312 INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GIRONDE [Adresse 8] [Localité 3] /FRANCE représentée par Me Amy TABOURE

LAMARZELLE, avocat au barreau de Paris, substitué par Maître Olivia TESSEMA, avocat plaidant DÉFENDERESSE [3] [Localité 20] [16], dont le siège social est sis [Adresse 21] Représentée par Maître Amy TABOURE

procès-verbal de difficultés selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat, le commissaire de justice précisant s’être rendu au siège social du cabinet TABONI

représenté par Me François LA BURTHE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES CPAM [Localité 8] venant aux droits de RSI [Localité 5] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Amy TABOURE

PARIS INTIMEE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS ([Localité 3]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 21/00932 APPELANTE CPAM 33 - GIRONDE [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Amy TABOURE

toque : A0968 substitué par Me Laetitia BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R251 CPAM [Localité 1] - [Localité 1] DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Amy TABOURE

Localité 2] représenté par Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN, toque : M07 INTIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE

Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-françois LOUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amy TABOURE

La Cour était composée de : Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Madame Françoise BEL, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.