chez son administrateur de biens la société FONCIA MEDITERRANEE dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Thibaud

APPELANTE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES GROUPAMA MEDITERRANEE dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège

Patricia GRASSO, Conseillère faisant fonction de présidente Madame Françoise JEANJAQUET, Conseillère Madame Marie MONGIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Thibaut

VALENCIENNES REF : BP/PC APPELANT Monsieur [L], [N], [O], [C] [Q] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thibaut

MAAF ASSURANCES Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Société E.P.I.C LA POSTE Société MUTUELLE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Henri LABI

représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Céline THAI THONG de la SCP CASANOVA - MAINGOURD - THAI THONG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Camille

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

1] 1955 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2016090 - Représentant : Me Thibault

AXA FRANCE IARD Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024 en audience publique devant

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N°2026/24 Rôle N° RG 24/01275 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQHH [I] [U] C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Société CAISSE

[Adresse 1] Rep/assistant : Maître Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEMANDEURS.

LIGH [Adresse 3] [Localité 10] non comparante Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT FLA NDRES [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE

APPELANT Monsieur [A] [E] (intimé dans le 21/423) né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 24] de nationalité Française Cabinet médical de [20] [Adresse 8] [Localité 13] représenté par Me Thibaut

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anne SAMBUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL ARCHI-ART, demeurant [Adresse 15] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 1] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibaut

CIVIS, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE LA CPAM [Localité 10] [Localité 7], prise en la personne

Patricia GRASSO, Conseillère faisant fonction de présidente Madame Françoise JEANJAQUET, Conseillère Madame Marie MONGIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Thibaut

Patricia GRASSO, Conseillère faisant fonction de présidente Madame Françoise JEANJAQUET, Conseillère Madame Marie MONGIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Camille

HOPITAL PRIVE DE [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE Etablissement public ONIAM MEDICAUX [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité