Codes de loi français

Article Annexe (suite)

apprendre à fédérer des groupes autour d'une idée, d'une thématique et s'y intégrer) ; - aborder de nouvelles questions afin de donner une ampleur accrue à l'enseignement, tout en soulignant sa cohérence (exemple : observer les rapports entre la culture urbaine

Article Annexe I

• Les réseaux de distribution d'énergie électrique : pose et raccordement des réseaux d'infrastructures aériennes et souterraines, en milieux rural et urbain, sur les domaines public et privé.

LEGIARTI000029991804

481-1 du code de la construction et de l'habitation dont les organismes collecteurs sont actionnaires de référence au sens de l'article L. 422-2-1 du code de la construction et de l'habitation, de la politique nationale de l'habitat et de rénovation urbaine

LEGIARTI000050802671

Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne 1424 - Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains

Article Annexe

spéciaux : particularités, caractéristiques et précautions d'exécution : a) A partir du FL 125 ; b) Au-dessus de l'eau ; c) En montagne ; d) Dans les régions polaires ; e) En forêt ; f) De nuit ; g) Dans les régions terrestres désignées ; h) En zone urbaine

Article 12

dépassement des objectifs de quantité aux points nodaux ; 8° Les volumes d'eau prélevés en eau souterraine et en eau de surface et leur ventilation par secteur d'activité ; 9° La conformité aux exigences de collecte et de traitement des eaux résiduaires urbaines

Article R321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

immobilière et foncière prévu à l'article L. 303-2. 11° Aux organismes d'habitation à loyer modéré mentionnés à l'article L. 411-2, aux sociétés d'économie mixte ayant pour objet statutaire la construction ou la gestion de logements ou la restructuration urbaine

Article Annexe

Rouelles ; Rougeux ; Rouvres-sur-Aube ; Rouvroy-sur-Marne ; Saint-Blin ; Saint-Broingt-le-Bois ; Saint-Broingt-les-Fosses ; Saint-Ciergues ; Saint-Loup-sur-Aujon ; Saint-Martin-lès-Langres ; Saint-Maurice ; Saints-Geosmes ; Saint-Thiébault ; Saint-Urbain-Maconcourt

LEGIARTI000041483673

Règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes Table des matières TITRE I er Chapitre 1 er Chapitre 2 Résultat et calcul des rapports Chapitre 3 Paiement Chapitre 4 Utilisation du "chèque pari" et du "chèque de gain" TITRE II LES PARIS Chapitre

Article Annexe

Instruction technique relative à la sécurité dans les tunnels des systèmes de transport public guidés urbains de personnes La présente instruction a été préparée en prenant en compte l'analyse des risques, les moyens d'y remédier et les contraintes techniques

Article ANNEXE

Liste des zones urbaines sensibles.

Article Annexe (4) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 33

Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de boues de station d'épuration des eaux de papeteries, de boues de station d'épuration des eaux d'industries agroalimentaires

Article Annexe I

Direction centrale de la sécurité publique : Adjoint à un sous-directeur à la DCSP Chef de pôle à la DCSP Chef du département des dérives urbaines, du repli identitaire et de prévention de la radicalisation et du terrorisme-Chef du département

Article 3

Au sens de l'article D. 407-4 précité, la définition d'une agglomération est celle d'une unité urbaine au sens de l'INSEE.

Article Annexe Ib (suite)

X * Technologie des tableaux de départ : - tableau urbain réduit, - tableau d'interface de puissance et d'information. X S 4.4 - RÉSEAUX SOUTERRAINS BASSE TENSION * Mode opératoire de la préparation des câbles.

Article D141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

d'orientation des retraites ; p) Un représentant désigné par le président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ; q) Un représentant désigné par le directeur de l'Agence nationale pour le renouvellement urbain

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

territoire de l'établissement public de coopération intercommunale ou, en Ile-de-France, sur le territoire de la région, enregistrés dans le système national d'enregistrement ; -ou à des personnes relogées dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain

Article Annexe

ZONE II 01 - Ain Agglomérations, communautés urbaines et villes nouvelles.

Article 11

prévue au IV de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales ne porte que sur les communes qui ne sont pas membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est situé dans l'unité urbaine