Jousselin, avocat de la SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS PARIS-RHIN-RHONE (S.A.P.R.R.) et de Me Odent, avocat de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (S.N.C.F.), - les conclusions de M. de la Verpillière

X... et de Me Foussard, avocat de la Société ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE CAEN et de son syndic, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les

de Me Parmentier, avocat de la société Breguet Construction, es qualités de gérante de la société civile immobilière de la zone d'aménagement concerté de VILLARCEAU, - les conclusions de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

agglomérations nouvelles ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Verpillière

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Verpillière

closes, situées sur le territoire des communes d'Aoste, Bourgoin-Jallieu, Cessieu, Chamagieu, Chapareillan, Chimilin, Frontonas, Grenay, La Batie-Montgascon, La Chapelle-Du-Bard, La Tour-Du-Pin, La Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de La Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Charles de La Verpillière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. et Mme AY, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme AZX et de la SCP

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Charles de La Verpillière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

redressement économique et financier, notamment son article 7 ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de La Verpillière

Mme B ayant indiqué que sa fille souffrait d'asthme, il lui a été proposé en novembre 2023 un hébergement au CADA de la Verpillière, plus proche du Médipole de Bourgoin-Jallieu, mais elle a décliné cette

A F et Mme G du logement qu'ils occupent à l'adresse suivante : HUDA ADOMA La Verpillière - 44 avenue d'Artois à Saint Quentin Fallavier (38070) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour

né le 23 Janvier 1954 à VEROLI (ITALIE), demeurant ...- 03200 VICHY représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Luc PRETEUX, avocat au barreau de HAUTS

Elle est représentée devant la Cour par M e   Vázquez Guillén, avoué à Madrid. A.