préjudice mobilier Michel B... reprend en appel ses arguments de première instance, et soutient qu'il rapporte la preuve du montant de son préjudice par un exploit d'huissier en date du 4 décembre 1997, versant

. ; "alors, qu'enfin, en constatant expressément que pendant plus de 87 mois, Mme Y... avait rémunéré Patrick X... en lui versant des dons de 100 à 200 francs plusieurs fois par mois depuis 1987 et

enfants de Marie-Louise Y..., Michel X... fait valoir que, suite au jugement dont appel, Groupama a exécuté la condamnation prononcée par le premier juge (soit 10 000 euros pour chacun des enfants) en versant

légale à l'arrêt attaqué ; "alors au surplus que, contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué, les parties civiles avaient rapporté la preuve de l'existence de l'escroquerie principale en versant

rapportés du jugement du 29 septembre 1993 adoptés par l'arrêt que Bertrand Y... qui était un salarié hautement qualifié a très exactement fait l'inverse de ce qui lui était prescrit par son employeur versant

que la prévenue sollicite en cause d'appel l'infirmation du jugement déféré et demande à être relaxée des fins de la poursuite ; que, si elle admet avoir administré une petite quantité de brome en versant

par l'article 314-1 du Code pénal actuellement en vigueur ; que les circonstances de fait précédemment examinées conduisent à retenir qu'il existe des charges suffisantes contre les prévenus, Gérard Vergnaud

dans son ancien secteur de prospection ; que, pour que cela soit le cas encore aurait-il fallu que cela soit notifié par les établissements Y... et qu'ils en supportent les conséquences financières en versant

en examen avaient accompli délibérément des manœuvres tendant à empêcher la découverte de l'infraction, en exécutant partiellement les contrats par le biais d'un système de cavalerie, en l'espèce en versant

code de procédure pénale ne fait obstacle aux poursuites que si l'acte incriminé a constitué une violation « d'une règle de procédure » ; que le fait de commettre un faux insincère ou d'en user en le versant

, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Lisle-sur-Tarn (Tarn), pour son établissement situé au lieu-dit Vergat

La cour d'appel de Pau a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes, considérant que l'employeur avait violé le principe d'égalité de traitement en ne versant pas au salarié la même somme que celle

PART, QUE LE "ROLE PASSIF" DE L'ESCALIER N'AURAIT PU RESULTER DE L'ABSENCE DE FAUTE DU GARDIEN, D'AUTANT QUE LA COUR D'APPEL AURAIT CONSTATE QUE CELUI-CI, QUI CONNAISSAIT LA PRESENCE DE NEIGE OU DE VERGLAS

POURVOI N° 69-12158 ET SUR LE MOYEN UNIQUE IDENTIQUE DU POURVOI N° 69-12159 : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE, DE NUIT, CIRCULANT SUR UNE PORTION DE ROUTE DROITE COUVERTE DE VERGLAS

été trouvé sur la voie bornant un quai de la gare de Pierrefitte, les jambes sectionnées par les roues d'un train ; que, soutenant qu'après être descendu d'une voiture, il avait glissé sur le quai verglacé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, la Métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire