général, que l'intéressement litigieux ne revêtait aucune des caractéristiques de l'accord d'intéressement défini par l'article L. 441-1 du Code du travail et qu'il constituait, comme la prime dite "Ville

mise à la retraite, que s'il a atteint l'âge fixé par cette convention, cet accord ou ce contrat de travail ; que l'article 46 du règlement du personnel des établissements publics d'aménagement de villes

faisait valoir qu'il fallait distinguer selon que les soins infirmiers étaient compris dans les prestations promises par l'établissement ou étaient prescrits à la demande de l'hébergé par son médecin de ville

si le fait d'abandonner son semi-remorque doté d'un système antivol qui s'est révélé inopérant et chargé de marchandises facilement écoulables pendant une heure et demie, de nuit, dans une rue d'une ville

dispositions de l'article L. 34 du code électoral ; 2°/ qu'en relevant qu'il aurait été indiqué à Mme Z... le 25 décembre 2016, sur le site d'inscription en ligne sur les listes électorales de la ville

ne pas relever l'incompétence de la juridiction saisie alors que, s'agissant d'une adoption internationale, dans le ressort de la cour d'appel de Basse-Terre, le tribunal de grande instance de cette ville

La société Loding relève que les griefs invoqués à son encontre n'ont aucun rapport avec le vice du consentement du franchisé.

justifie recevoir du courrier à cette adresse, qu'il produisait en annexe de sa requête au Tribunal la copie de la carte d'identité attestant de son domicile à Romorantin-Lanthenay, qu'il a, dans cette ville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de La Ville de Paris (RIVP), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de La Ville de Paris (RIVP), dont le siège

en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville, 03200 Vichy, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

avant la date d'effet du refus de renouvellement, soit avant le terme du bail ; qu'en l'espèce, la société Total marketing France faisait valoir que la bail expirait le 1er avril 2017, tandis que la ville

X..., de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, les conclusions de M.

conclusions d'appel, la société Domo Stare avait fait valoir, qu'à la date prévue pour la réalisation de la vente, le notaire n'étant en possession ni des certificats d'urbanisme, ni de la renonciation de la ville

Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la ville

cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 1re section), au profit de la commune de Blagnac, représentée par le maire en exercice, domicilié Hôtel de Ville

Z... a indiqué que la moto circulait à vie allure et que M.

que, lorsqu'un article ou un discours contient tout à la fois des propos injurieux présentant un lien de dépendance avec des imputations diffamatoires, seule la qualification de diffamation doit être visée