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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 1
62e2269c3de91be2e9f7ea69
8 juillet 2022
8 juillet 2022
hiérarchiques aux termes desquelles il a été constaté l'absence du salarié à son poste de travail à 11h15 (mail du 29 décembre 2017) en précisant : «je t'ai une fois de plus déconnecter à 11h21 donc au bout
Source officielleChambre 1
67ec4ddadd062d9f810e7c48
1 avril 2025
1 avril 2025
demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Bénédicte GUY, avocat au barreau d’EURE plaidant DEFENDEURS : Monsieur [U] [F] né le 24 Mai 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Vincent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0612DEC004271398
12 juin 2003
12 juin 2003
Le HEP, qui ouvre des horizons nouveaux à la politique actuelle de la Turquie bourrée de discours d’indivisibilité, de mythes des forces de sécurités héroïques, est chargé dans ce congrès de prouver la
Source officielle1re chambre sociale
6319874351eeae4f1309d18a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de santé nécessitait notamment un siège auto à réglage lombaire avec une mousse à haute densité, que l'employeur lui a alors proposé quatre modèles de véhicule et qu'elle a choisi une Peugeot 308 à boîte
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38ae633183e2ee17c3d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
° Frais de véhicule adapté Le second rapport fait mention, au titre des frais futurs, du surcoût de l'acquisition d'un véhicule à boîte automatique, que le premier rapport ne mentionne pas.
Source officielleChambre des référés
668c1597894f7f4d2e02ed62
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Impossibilité de poser les interrupteurs entre les deux baies du salon,Installation dans la maison de 4 interrupteurs sans fil à pile : non filaire,Connectique télévision et courant fort dans la même boite
Source officielleChambre sociale
6163d5bec8005eb80ab94715
15 mars 2010
15 mars 2010
concernant les problèmes qualité ne sont pas considérés comme importants puisque nous trouvons régulièrement les mêmes incohérences : traçabilité incorrecte, poids des oeufs non respectés, écritures sur boîtes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301236
12 octobre 2010
12 octobre 2010
est apposée près de l'entrée du couloir commun portant le numéro 22 et non à la porte d'entrée de sa maison, portant le numéro 24, obstruée par un arbuste en pot et dont le montant droit supporte une boîte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006739_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A sont tombés dans cette cour et le requérant fait valoir que l'éboulement y a obstrué l'écoulement naturel des eaux de pluie, ce qui a entraîné des entrées d'eau chargée de boue dans sa cuisine au sol
Source officielle1ère chambre
DTA_2313004_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
résulte de l’instruction que Mme C... subit un préjudice esthétique permanent résultant notamment de l’existence de deux cicatrices, d’une inégalité de longueur entre les deux jambes et d’une discrète boiterie
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2db
14 janvier 1991
14 janvier 1991
consistait dans l'offre d'une participation à la société CIS comportant comme conséquence la distribution assurée d'importants bénéfices ; que selon les juges, à l'instant où André K... a offert à Vincent
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110219
3 avril 2019
3 avril 2019
, Madame U... fonde sa demande en divorce sur l'adultère du mari, et son comportement injurieux à son égard, qu'elle appuie sur ses pièces n° 25 à 27, et son comportement autoritaire, outrageant et violent
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0217JUD004914599
17 février 2005
17 février 2005
certificat médical établi à cette occasion, le médecin fit état de l’existence, chez le requérant, de multiples ecchymoses et excoriations dans la région du thorax, dans la région lombaire et sur la boîte
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
697c5a77cdc6046d4738e034
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Monsieur [I] [O] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIMÉ Monsieur [X] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Vincent
Source officielleChambre Sociale
63ca43299066fd7c90fc2895
19 janvier 2023
19 janvier 2023
2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 29 Juin 2021 APPELANTE : Société HOTEL [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vincent
Source officielle1ère Chambre
62ff284665816bc563602c0d
18 août 2022
18 août 2022
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELEURL LE BOT - Me Florence BOYER LE : 18 AOUT 2022 COUR
Source officielle1ère Chambre
6971da7fcdc6046d4736a32f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
d'enrochement et la présence de tuyaux provenant du fonds de la SCI Itzulika n'est pas établi, de sorte que le principe de la provision se heurte à une contestation sérieuse, - qu'aucun élément écrit ne vient
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624d6bed30a8f5617382fa
5 juillet 2013
5 juillet 2013
personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : la SCP Jeanne BAECHLIN , avocats au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par : Me Vincent
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162da6bdda066944ee0e823
9 octobre 2012
9 octobre 2012
PARFUMS SPA agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] ITALIE Représentée Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) Assistée de Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61634cf51c666ce2d9a48d42
16 juin 2011
16 juin 2011
CABINET LOUIS DUMONTE IMMOBILIER agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] [Adresse 11] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT
Source officiellePage 62 sur 111