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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2402576_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

accidents ont majoritairement lieu le dimanche ; la fréquence de ces accidents ne diminue pas et, depuis 1993, 40 non-chasseurs ont été tués à l’occasion de ce type d’accidents, majoritairement durant le week-end

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 3

65376100974d25831845514d

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il appartient donc à la société appelante, qui entend verser des indemnités forfaitaires de grand déplacement le week-end, d'apporter la preuve, par tous moyens, que les salariés se sont effectivement

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fda34fa4c0c4a7af1a37197

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

plannings qui étaient souvent modifiés sans observation des délais prévus et lui étaient imposés, comme en matière de temps de travail dès lors qu'il devait travailler sans pause et durant de nombreux week-end

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162f6f4b807dfe813d29767

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Sur les astreintes il indique que des permanences étaient assurées par roulement toutes les nuits en semaine et tous les week-ends, afin que les chauffeurs puissent contacter à tout moment un responsable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86475

Appel

21 novembre 2002

21 novembre 2002

régulièrement interjeté par Madame Sylvaine X... à l'encontre d'une ordonnance rendue par le juge des enfants d'Evry le 16 mai 2002 ayant : - accordé un droit de visite et d' hébergement à Madame Y... un week-end

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db95

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

: - tous les dimanches de 9 heures à 19 heures, - les 1er, 3ème et 5ème week-ends de chaque mois du vendredi après la classe au lundi matin, Monsieur Y...reconduisant les enfants à l'école, • pendant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01613_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

sont déductibles dès lors qu'ils correspondent à des repas avec des clients ou des salariés en intervention le week-end ; - les frais de voyage aux Etats-Unis, au Qatar et à l'Ile Maurice ont été exposés

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6341140258bc223e2e3f09d2

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Au mois de Juin, vous me re-planifiez 5 week-ends d'affilés ; - Non-respect du repos hebdomadaire (Article L3132-1 et 2 du code du travail) : 6 infractions où j'ai travaillé 14 jours d'affilés, soit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603592bf808896b76c21d96b

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Un ou deux week-ends plus tard, j'ai reçu neuf coups de fil pendant ce week-end, essentiellement le samedi mais également le dimanche. Je n'ai pas répondu. J'avais identifié son numéro d'emblée.

Source officielle
CC

comm

6079d32f9ba5988459c57d36

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Sur le moyen unique : Vu l'article 65 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu qu'à la suite de la liquidation des biens de la société Weco, la société SIEM, qui avait vendu à cette entreprise des

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:257

CJUE

17 avril 2018

17 avril 2018

#Vera Egenberger срещу Evangelisches Werk für Diakonie und Entwicklung e.V.#Преюдициално запитване, отправено от Bundesarbeitsgericht.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916a7

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

sur deux et à défaut d'accord les première, troisième et éventuellement cinquièmes fins de semaine de chaque mois (le jour de référence pour déterminer s'il s'agit du premier, troisième ou cinquième week

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-138874

Admin. suprême

8 novembre 2013

8 novembre 2013

He also refers to the poor hygiene, namely that there are only two bathrooms, that access to warm water is limited to 30 minutes/4 days per week and 1 hour/2 days per week for all the inmates, and that

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

668ed1772980a82f59d99211

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[P] s'exercera, sauf meilleur accord, selon les modalités suivantes : -en période scolaire : les 2e et 4e week-ends de chaque mois du vendredi sortie des classes au lundi reprise des classes, -lors des

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b578fd6229a4e58a564c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[G] bénéficiera du week-end de la fête des pères et Madame [C] du week-end de la fête des mères ; DIT que les périodes d'hébergement considérées incluront les jours fériés qui précèdent et/ou qui suivent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e387

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

X... le trajet retour, tant pour les week-ends que pour les vacances). » est substituée la phrase suivante : « en cours de procédure, les parties se sont rapprochées et Mme Y... a déposé le 12 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9076e

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

fois par mois à la journée, le droit de visite et d'hébergement du père d'Elisa en partie pendant les vacances scolaires et le droit de visite et d'hébergement du père se Samuel un jour par mois et un week-end

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-201485

Admin. suprême

29 janvier 2020

29 janvier 2020

On 23 January 2014 she underwent a prenatal examination in the thirteenth week of pregnancy which did not show any foetal abnormalities.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10347

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

la suite d'un audit comptable : le double remboursement de frais de repas pour le même jour à la même heure mais à des endroits différents, des frais de restaurant pendant les périodes de congé ou de week-end

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300032

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

des sommes versées, comprenant notamment l'indemnisation du préjudice immatériel (coût de la réalisation de bâtiments provisoires ou hâloirs tampons - surcoût lié à l'exécution de travaux pendant les week-ends

Source officielle