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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d7
12 septembre 2007
En cours de chantier, il est apparu que les travaux exécutés par Jean B... étaient affectés de malfaçons nécessitant notamment un renforcement des structures du bâtiment.
Pôle 4 - Chambre 6
615e0c82c25a97f0381f4a8c
12 septembre 2014
Déplorant l'abandon du chantier et l'absence de finition des travaux, Monsieur [R] [U] et Monsieur [K] [Q] ont obtenu la désignation d'un expert par ordonnance de référé du 25 janvier 2007, expertise confiée
6253cbe9bd3db21cbdd8e99f
7 décembre 2011
Monsieur Olivier Y..., reprochant à Monsieur Flavien X...d'avoir abandonné le chantier sans justification, a fait assigner celui-ci, par acte du 22 janvier 2009, en restitution de l'acompte de 1. 082 euros
6253cde0bd3db21cbdd94cde
21 mai 2021
portails" et précisant que cette défaillance a "généré un retard au titre de l'exécution des travaux de l'opération de 70 jours ouvrés" ; qu'il précise que "cette entreprise a interrompu ses travaux et abandonné
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300874
9 juillet 2013
et aux « menuiseries intérieures » pour un montant de 205.000 euros HT ; que la société Isomarne soutient s'être conformée aux prescriptions contractuelles mais dit qu'elle a été confrontée à des changements
2ème chambre
65b0c1928d0ccf000877e7cd
23 janvier 2024
Il conteste cependant que l'on puisse considérer comme abandonné le chantier dit des écuries bordelaises, représentant 4 104 euros de commission, en l'absence de toute information rapportée en ce sens
6253cc22bd3db21cbdd8f396
24 janvier 2012
Il ajoute n'avoir jamais abandonné pour autant le chantier faisant même bénéficier monsieur Y... de prestations non facturées, aucune réduction de ses honoraires n'étant donc justifiée.
3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cd9
7 juillet 2022
En l'absence de réception des ouvrages, alors que de surcroit l'expert judiciaire a constaté que tous les désordres allégués (page 15 du rapport) étaient apparents lors de l'abandon du chantier par l'entreprise
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007752257
2 novembre 1988
l'expert judiciaire, que les retards ne sont pas imputables à la SOCIETE TREBEENNE DES INDUSTRIES DU BOIS (S.T.I.B.) qui, contrairement à ce qu'ont affirmé les premiers juges, n'avait d'ailleurs pas abandonné
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622057
7 décembre 1987
contrat susmentionné d'être enregistré ; Considérant que la société E.D.E.R., qui a édifié la villa Djadane en 1964, n'a en revanche pas achevé la construction de l'immeuble "Les Cyclamens", dont elle a abandonné
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b421df5b5c7d10ca4816
14 janvier 2025
Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, saisi par actes des 20 mai 2019 et 10 juillet 2020 par madame [M] exposant l’abandon du chantier et la nécessité d’établir les comptes entre les
Chambre 6/Section 4
68e403dc681ed727f2a3ebad
6 octobre 2025
Se plaignant de l’inachèvement des travaux, d’un abandon de chantier de la part de la SASU MONDIAL RENOVER ARCHI et de nombreux désordres et malfaçons, les époux [P] ont, par actes de commissaire de justice
Chambre commerciale
69d746b0cdc6046d479cb1da
8 avril 2026
La cour constate que les deux sociétés s'opposent sur le déroulement de leur relation contractuelle, la société [J] indiquant que la société Sinopia a abandonné le chantier, la société Sinopia indiquant
Référés civils
6824dddcb351f8463a00b779
8 avril 2025
Par courrier en date du 18 novembre 2022, la SA SCO a attesté à la SNC CARDI [Localité 6] de l'abandon du chantier par la SAS LOPEZ & J depuis le 04 juillet 2022 et lui a adressé un état financier avec
Chambre 6/Section 5
659c46225882b39b2e708f1d
8 janvier 2024
de conduites situées à l’intérieur ou en dessous des bâtiments assurés, - d’appareils sanitaires tels que baignoires et lavabos…, - d’appareils à effet d’eau tels que machine à laver, radiateurs, chaudières
ECLI:FR:CCASS:2018:C300912
18 octobre 2018
» ; que ce texte ne prévoit pas que la construction de l'ouvrage doit être achevée pour que la réception puisse intervenir ni qu'elle ait été réclamée par le maître ou le locateur d'ouvrage ; que l'abandon
ECLI:FR:CCASS:2018:C310122
28 février 2018
professionnelle et sans garantie financière, - un manque de vigilance dans la vérification des factures de l'intéressée, - l'absence de mesures conservatoires ou correctrices après la défaillance du même qui a abandonné
1ère Chambre
6a0ea14acdc6046d4766a2be
20 mai 2026
En outre, il est allégué que la SARL [F] a abandonné le chantier en cours d'exécution, ce qui équivaudrait au double règlement des sommes puisqu'elles doivent désormais payer l'achèvement des travaux auprès
ECLI:FR:CCASS:2017:C310092
9 mars 2017
(arrêt p. 4 § 4), Alors que, dans ses conclusions d'appel, la Sci du [Adresse 4] a demandé la condamnation de la société SDD à lui payer la somme de 48.000 €, en faisant valoir que l'abandon
Pôle 5 - Chambre 5
60351ed79cdb444a0629fb86
16 juin 2016
somme de 68.595,38 euros avant de les assigner en payement de cette somme devant le tribunal de commerce d'Evry qui a statué dans les termes susvisés en retenant que la société Bâtir concept avait abandonné
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