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5 286 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d7

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

En cours de chantier, il est apparu que les travaux exécutés par Jean B... étaient affectés de malfaçons nécessitant notamment un renforcement des structures du bâtiment.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0c82c25a97f0381f4a8c

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

Déplorant l'abandon du chantier et l'absence de finition des travaux, Monsieur [R] [U] et Monsieur [K] [Q] ont obtenu la désignation d'un expert par ordonnance de référé du 25 janvier 2007, expertise confiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e99f

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Monsieur Olivier Y..., reprochant à Monsieur Flavien X...d'avoir abandonné le chantier sans justification, a fait assigner celui-ci, par acte du 22 janvier 2009, en restitution de l'acompte de 1. 082 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cde

Appel

21 mai 2021

21 mai 2021

portails" et précisant que cette défaillance a "généré un retard au titre de l'exécution des travaux de l'opération de 70 jours ouvrés" ; qu'il précise que "cette entreprise a interrompu ses travaux et abandonné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300874

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

et aux « menuiseries intérieures » pour un montant de 205.000 euros HT ; que la société Isomarne soutient s'être conformée aux prescriptions contractuelles mais dit qu'elle a été confrontée à des changements

Source officielle
CA

2ème chambre

65b0c1928d0ccf000877e7cd

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il conteste cependant que l'on puisse considérer comme abandonné le chantier dit des écuries bordelaises, représentant 4 104 euros de commission, en l'absence de toute information rapportée en ce sens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f396

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Il ajoute n'avoir jamais abandonné pour autant le chantier faisant même bénéficier monsieur Y... de prestations non facturées, aucune réduction de ses honoraires n'étant donc justifiée.

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caaccb8dca058e3e7cd9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En l'absence de réception des ouvrages, alors que de surcroit l'expert judiciaire a constaté que tous les désordres allégués (page 15 du rapport) étaient apparents lors de l'abandon du chantier par l'entreprise

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007752257

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

l'expert judiciaire, que les retards ne sont pas imputables à la SOCIETE TREBEENNE DES INDUSTRIES DU BOIS (S.T.I.B.) qui, contrairement à ce qu'ont affirmé les premiers juges, n'avait d'ailleurs pas abandonné

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622057

Admin. suprême

7 décembre 1987

7 décembre 1987

contrat susmentionné d'être enregistré ; Considérant que la société E.D.E.R., qui a édifié la villa Djadane en 1964, n'a en revanche pas achevé la construction de l'immeuble "Les Cyclamens", dont elle a abandonné

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b421df5b5c7d10ca4816

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, saisi par actes des 20 mai 2019 et 10 juillet 2020 par madame [M] exposant l’abandon du chantier et la nécessité d’établir les comptes entre les

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403dc681ed727f2a3ebad

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Se plaignant de l’inachèvement des travaux, d’un abandon de chantier de la part de la SASU MONDIAL RENOVER ARCHI et de nombreux désordres et malfaçons, les époux [P] ont, par actes de commissaire de justice

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d746b0cdc6046d479cb1da

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La cour constate que les deux sociétés s'opposent sur le déroulement de leur relation contractuelle, la société [J] indiquant que la société Sinopia a abandonné le chantier, la société Sinopia indiquant

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dddcb351f8463a00b779

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par courrier en date du 18 novembre 2022, la SA SCO a attesté à la SNC CARDI [Localité 6] de l'abandon du chantier par la SAS LOPEZ & J depuis le 04 juillet 2022 et lui a adressé un état financier avec

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c46225882b39b2e708f1d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

de conduites situées à l’intérieur ou en dessous des bâtiments assurés, - d’appareils sanitaires tels que baignoires et lavabos…, - d’appareils à effet d’eau tels que machine à laver, radiateurs, chaudières

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300912

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

» ; que ce texte ne prévoit pas que la construction de l'ouvrage doit être achevée pour que la réception puisse intervenir ni qu'elle ait été réclamée par le maître ou le locateur d'ouvrage ; que l'abandon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310122

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

professionnelle et sans garantie financière, - un manque de vigilance dans la vérification des factures de l'intéressée, - l'absence de mesures conservatoires ou correctrices après la défaillance du même qui a abandonné

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ea14acdc6046d4766a2be

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En outre, il est allégué que la SARL [F] a abandonné le chantier en cours d'exécution, ce qui équivaudrait au double règlement des sommes puisqu'elles doivent désormais payer l'achèvement des travaux auprès

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310092

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

(arrêt p. 4 § 4), Alors que, dans ses conclusions d'appel, la Sci du [Adresse 4] a demandé la condamnation de la société SDD à lui payer la somme de 48.000 €, en faisant valoir que l'abandon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60351ed79cdb444a0629fb86

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

somme de 68.595,38 euros avant de les assigner en payement de cette somme devant le tribunal de commerce d'Evry qui a statué dans les termes susvisés en retenant que la société Bâtir concept avait abandonné

Source officielle

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