l'intervention volontaire d’Air France, - la débouter de toutes ses demandes et la condamner à leur régler : - 245 € en réparation de leur préjudice matériel lié aux dépenses engagées à la suite du retard d'affrètement

Par ailleurs, aucun élément ne démontre l'impossibilité d'affréter un vol en cas de délivrance des documents de voyage nécessaires.

[X] [I] était mentionné en tant que 'shipper' (affréteur, chargeur) et M. [G] [O] en tant que 'consignee' (destinataire, consignataire).

La SAS RT Finances, anciennement société Groupe Navitrans, qui a pour activité l'affrètement et l'organisation de transports, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur l’ensemble de

les conditions particulières de vente (CPV) de la société DST Group GmbH en date du 1er novembre 2015 opéraient une distinction selon qu'on était en présence d'une inscription individuelle ou d'un affrètement

Par ailleurs, le navire affrété par la société Vintage Cruises n'est pas un 'établissement' au sens de l'article 21 précité, dès lors que cet instrument de travail ne dispose aucunement d'une autonomie

Par ailleurs, le navire affrété par la société Vintage Cruises n'est pas un 'établissement' au sens de l'article 21 précité, dès lors que cet instrument de travail ne dispose aucunement d'une autonomie

Pour réaliser le transport, la société SYNERGIES LOGISTIQUES a affrété la société de droit lituanien UAB JUVIREX, assurée par la société GJENSIDIGE.

tenue de constituer, les frais d'immobilisation de ce stock, enfin, le coût de résiliation, s'élevant au total des deux sommes ci-dessus mentionnées de 214 125 468 FCP et 31 859 804 FCP, du contrat d'affrètement

du navire, les pouvoirs qui conduisent à assimiler le capitaine, qui, selon le premier alinéa de l'article L. 5412-2 du code des transports, " est désigné par le propriétaire du navire ou, en cas d'affrètement

lorsqu'ils sont destinés à être utilisés ... b) Comme carburant ou combustible à bord des aéronefs utilisés par leur propriétaire ou la personne qui en a la disposition à la suite d'une location, d'un affrètement

Il n'est pas contesté que deux aéronefs affrétés par la société Titan Airways, dont la marge acoustique cumulée est de 12,5 EPNdb, ont atterri le 8 août 2019 à 2h49 et le 9 août 2019 à 2h56 sur l'aérodrome

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) DG Logistique, spécialisée dans l’affrètement et l’organisation des transports, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au

énonciations auxquelles la cour se réfère expressément et qu'il suffit de rappeler - que la société MARIE BRIZARD a confié un transport de marchandises à la société des transports X... , lesquels ont affrété

La société STF a confié l'affrêtement à la SA INTERFRET EXPRESS qui s'est substituée la société L'HARIDON INTERNATIONAL.

La société STF a confié l'affrêtement à la SA INTERFRET EXPRESS qui s'est substituée la société L'HARIDON INTERNATIONAL.

Selon attestation du 25 10 2007 de CUBAMA, aucune demande d'affrètement n'a été faite pour un vol [Localité 6]/[Localité 8] /[Localité 7]/[Localité 6] devant s'opérer à l'aller le 21 10 2005 et au retour

poussée à destination de la Floride ; que les matériels ont été réceptionnés à l'aéroport de Chicago par la société MID AMERICA OVERSEAS INC., substituée de la société HENRY JOHNSON SONS & CO Ltd, qui a affrété