Codes de loi français

Article Annexe I

Le sous-dossier " intérêt défense " caractérise précisément la (ou les) opération(s) invoquée(s) dans le dossier administratif en fournissant les informations suivantes : ― le nom, la qualité ou les références de l'opération ; En utilisant toutes les

Article Annexe I

On entend par métabolites pertinents, les métabolites caractérisés comme pertinents par l'ANSES à la date de publication du présent arrêté.

Article 2

Il caractérise sur cette même fiche, en quarante lignes maximum, les éléments qui constituent, selon lui, les acquis de son expérience professionnelle et précise ses motivations.

Article 241-8-2

La suspension des organes d'administration de la caisse et son administration provisoire peuvent être prononcées en cas d'urgence ou en cas de manquement caractérisé ou réitéré de la caisse à ses obligations.

Article Tableau n° 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 02

. - Syndrome biologique caractérisé par un abaissement significatif de l'acétylcholinestérase des globules rouges. 3 jours

Article R717-56-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 17

diagnostic territorial en matière de santé au travail pour déterminer par arrêté, pour une durée maximum de cinq ans, révisable en tant que de besoin et en concertation avec les représentants régionaux du conseil de l'Ordre des médecins, la ou les zones caractérisées

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 07

volontaire de la Résistance peut être reconnue, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, aux personnes qui, bien que n'ayant pas appartenu aux organisations ci-dessus, rapportent la preuve qu'elles ont accompli habituellement des actes caractérisés

Article L77-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 43 > 87

Le groupe d'intérêt en faveur duquel l'action est présentée est caractérisé par l'identité de la situation juridique de ses membres.

Article Annexe II : Tableau n° 34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

. - Syndrome biologique caractérisé par un abaissement significatif de l'acétylcholinestérase des globules rouges. 3 jours

Article R4623-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 48

diagnostic territorial en matière de santé au travail pour déterminer par arrêté, pour une durée maximum de cinq ans, révisable en tant que de besoin et en concertation avec les représentants régionaux du conseil de l'Ordre des médecins, la ou les zones caractérisées

Article 9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 94

Est dissimulée l'infraction dont l'auteur accomplit délibérément toute manœuvre caractérisée tendant à en empêcher la découverte.

Article 122

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement 27 394 686 833 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 4 253 232 Dotation de compensation des pertes

Article L361-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 08

d'assurance un contrat d'assurance bénéficiant de l'aide prévue au deuxième alinéa de l'article L. 361-4, cette entreprise est chargée de l'indemnisation de cet exploitant fondée sur la solidarité nationale prévue à l'article L. 361-4-2, pour les pertes

Article Annexe I à l'art. R434-32 (7)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 54

- Perte de la vision d'un œil, sans difformité apparente 30 - Ablation ou altération du globe avec possibilité de prothèse 33 - Sans prothèse possible 40 6.1.4 - SCOTOME CENTRAL UNILATÉRAL - Sans perte du champ visuel périphérique 15 à 18 - Avec

Article 9

-- En cas de décès ou de démission d'un membre titulaire représentant les collectivités territoriales au conseil d'administration ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est remplacé par le premier de ses suppléants.

Article 49 ter

. - La perte définitive de la pension prend effet à compter : 1° Pour le motif mentionné au 1° du I, de la date de la prise d'effet de la pension complète ; 2° Pour les motifs mentionnés au 2° et au 3° du I, du premier jour du mois suivant le changement

Article 8

En cas de décès ou de démission d'un membre titulaire représentant les collectivités territoriales du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est remplacé par le premier

Article L2232-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 90

emplois et d'établissement des certificats de qualification professionnelle, des données chiffrées sur la répartition et la nature des postes entre les femmes et les hommes ainsi qu'un bilan des outils mis à disposition des entreprises pour prévenir et agir

LEGIARTI000046604070

Pertes par les imbrûlés dans les résidus solides Les pertes par imbrûlés solides se déterminent en relevant le poids et la teneur en carbone des cendres et des mâchefers.

Article 3

. - Le montant mensuel de l'aide pour chaque entreprise correspond, pour la période du mois d'août 2024, à 15 % de la perte entre le chiffre d'affaires du mois d'août 2024 et le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'exercice clos en 2023 tel que déclaré