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23 319 résultats pour « aide soignante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre - JU

DTA_2102929_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elle soutient que : - ne percevant plus de revenus dès lors qu'elle ne peut plus exercer son activité d'aide-soignante en formation pour cause de maladie, elle est dans une situation financière qui ne

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20164552

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

les pièces, manquantes lors d'une première communication, relatives à la période de juillet à septembre 2015, comprenant toutes les transmissions du médecin coordonnateur, de la cadre infirmière, des aides

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206508_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 1er janvier 2022, une aide-soignante de l’établissement a contacté le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Vendée afin de l’informer du déclenchement de l’alarme incendie dans

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2310253_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Mme A..., aide-soignante, exerçait ses fonctions au sein du service d’hospitalisation à domicile (HAD) de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600032_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle a débuté un stage de fin de formation en qualité d’aide-soignante qui devrait lui permettre d’occuper un emploi en tension, elle

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e107

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

intramusculaire d'atarax-atropine ; que ces éléments permettaient également de maintenir le docteur X... dans les liens de la prévention, ne serait-ce que du chef de négligences, à défaut de quoi, ni l'aide-soignante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92342

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

de nationalité Française née le 10 Décembre 1978 à ADROME (BENIN) Profession : Aide soignant (e), demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa05

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

guadeloupéenne d'éducation sanitaire et sociale et de gestion des travailleuses familales devenue l'Association guadeloupéenne de gestion des travailleuses familiales puis l'Association de gestion des services d'aide

Source officielle
CC

soc

6079b0f69ba5988459c50e49

Cassation

21 juillet 1986

21 juillet 1986

les deux moyens réunis, pris de la violation des articles 1142 du Code civil et L. 122-15 du Code du travail : Attendu que, embauchée le 5 octobre 1973 par la Clinique de la Croix Blanche comme aide

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502941_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

D... a demandé le renouvellement de son titre de séjour « étudiant » pour l’année 2024/2025 afin de se réorienter vers une formation d’aide-soignante, les deux attestations de la directrice de l’institut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2215418_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

infirmières non encore diplômées de travailler dans l'attente de l'obtention de leur diplôme, qu'elle ne lui permet pas de s'inscrire dans un autre IFSI et qu'elle ne peut obtenir une équivalence en tant qu'aide-soignante

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104191_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

professionnelles dans la spécialité " accompagnement, soins et services à la personne " puis, en novembre 2020, un baccalauréat professionnel dans cette même spécialité avant d'entamer une formation d'aide-soignante

Source officielle
CC

soc

6079b12c9ba5988459c515a8

Cassation

28 mars 1989

28 mars 1989

travail et payé à l'échéance normale, d'autre part, que le délégué ne doit subir aucune perte de rémunération du fait de l'exercice de sa mission ; Attendu que le jugement attaqué a débouté Mme X..., aide

Source officielle
TJ

Pôle social

668c2aeb894f7f4d2e09f1dc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

23/02156 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV6E DEMANDERESSE : Mme [Z] [G] [Adresse 2] CHEZ MONSIEUR [W] [M] [Localité 3] comparante en personne, accompagnée de ses parents, de son frère et de Mme [T], aide

Source officielle
CA

Avis

CADA:20234641

Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

sa demande de communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) les conclusions administratives des expertises médicales; 2) les arrêtés portant avancement d’échelon et reclassement des aides-soignantes

Source officielle
CC

civ1

6079411b9ba5988459c40586

Cassation

9 janvier 1973

9 janvier 1973

SAINT-DAMIEN POUR Y SUBIR UNE OPERATION, A EU LE NERF SCIATIQUE LESE A LA SUITE D'UNE PIQURE PRENARCOTIQUE INTRAMUSCULAIRE PRESCRITE PAR LE MEDECIN-ANESTHESISTE ET EFFECTUEE PAR LA DEMOISELLE X..., AIDE-SOIGNANTE

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403630_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

litige l'opposant à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Château de Bouron " concernant un " avertissement pour " abandon de poste " et un refus de titularisation en qualité d'aide-soignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507078_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C... demande au tribunal de « réexaminer [s]a situation, de [lui] accorder une évaluation complémentaire, ou une prorogation de parcours » suite à son exclusion de l’institut de formation des aides-soignants

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed1d1

Cassation

12 mars 1987

12 mars 1987

Sur le moyen unique : Vu l'article 2 du décret du 22 mars 1937 ; Attendu que pour condamner la Clinique Saint-Jean à payer à Mme X..., aide soignante, des heures supplémentaires pour le premier semestre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303347_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

d'annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers a rejeté sa demande de triplement dans la formation conduisant à l'obtention du diplôme d'aide-soignante

Source officielle